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Année sabbatique : comment en bénéficier ?

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Publié le 22.02.17

Vous rêvez de faire un tour du monde, d’écrire un roman ou encore de vous consacrer à votre famille ? Vous ne pouvez pas à cause de votre travail ? Et si vous preniez une année sabbatique à l’issue de laquelle vous retrouveriez votre emploi ? Éclairage sur les conditions requises pour bénéficier d’un congé sabbatique.

Le congé sabbatique : qu’est ce que c’est ?

Que vous travailliez pour Engie Gdf Suez, BNP Paribas, dans une PME ou dans toute autre entreprise, sachez que vous avez le droit au congé sabbatique.

Fréquemment appelé année sabbatique, ce congé se classe dans la catégorie des congés pour «convenance personnelle» prévus par le Code du travail, tout comme le congé de formation, le congé pour création d’entreprise ou encore le congé sans solde.

Il vous donne le droit, sous certaines conditions, de quitter votre entreprise afin de réaliser vos projets personnels. Durant cette période, vous ne vous rendez pas au travail et en contrepartie, vous ne toucherez pas de salaire.

À votre retour de congé sabbatique, vous pourrez retrouver votre ancien poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Généralement, les salariés qui prennent une année sabbatique le font pour voyager ou s’installer durant quelques mois à l’étranger. D’autres profitent de ce congé pour créer leur entreprise.

Les conditions à remplir pour obtenir une année sabbatique

Pour prétendre à un congé sabbatique, vous devez réunir les conditions suivantes :

  •  justifier d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise
  • Avoir à votre actif au moins 6 années d’activité professionnelle (consécutives ou non)
  • Pendant les 6 années précédentes passées dans l’entreprise, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un premier congé sabbatique, d’un congé de formation ou d’un congé pour création d’entreprise de plus de six mois.
  • Vous devez vous engager à ne pas exercer une activité concurrente à celle de votre employeur durant votre congé sabbatique.

Durée du congé sabbatique

Même si le congé sabbatique est appelé année sabbatique, sa durée doit en réalité être obligatoirement comprise entre 6 et 11 mois maximum. Attention toutefois, même si vous rentrez plus tôt de votre congé, vous ne pourrez pas exiger de retrouver votre emploi avant la date initialement arrêtée.

Salaire durant le congé sabbatique

Contrairement aux autres congés payés auxquels vous avez le droit, le salaire du congé sabbatique est suspendu pendant toute la période du congé. Cependant, certaines conventions collectives peuvent éventuellement prévoir un maintien partiel de sa rémunération.

Les démarches à suivre

Vous devez adresser à votre employeur une demande d’année sabbatique par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien par remise en main propre contre récépissé. Ce courrier doit contenir la date de départ ainsi que la durée exacte souhaitée pour le congé. Vous n’avez en revanche aucune justification à apporter à votre employeur.

Vous devrez présenter votre demande de congé sabbatique au moins trois mois avant la date du départ en congé souhaitée.
Votre employeur a ensuite 30 jours calendaires pour répondre votre requête par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra notifier son acceptation, son refus ou bien proposer le report du congé sabbatique. En revanche, si aucune réponse n’a été donnée durant ce délai, votre congé vous est réputé acquis.

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