0 vote(s) 
L’ entreprise SAS (société par actions simplifiée) est une forme d’entreprise particulièrement en vogue ces dernières années. Et pour cause, ses avantages sont très nombreux : responsabilité limitée, dirigeant salarié, statuts largement modulables, dividendes exonérés de cotisations sociales, etc. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la SAS.
Entreprise SAS : qu’est-ce que c’est ?
L’entreprise SAS est une forme d’entreprise qui a été créée en 1994, et qui connait un engouement particulier depuis quelques années. Contrairement aux SARL/EURL qui sont des sociétés par parts sociales, la SAS est une société par actions ce qui a un impact indéniable sur le plan fiscal.
La SAS laisse une grande liberté aux associés (qui sont « actionnaires ») pour définir leurs liens et leurs pouvoirs. Le chef d’entreprise est le « Président » de la SAS. Il est également possible de nommer un Directeur général et un directeur général adjoint.
Le capital social d’une entreprise SAS est de 1 euro au minimum, comme en SARL/EURL. Cette forme d’entreprise est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés.
Les avantages de l’entreprise SAS
Il existe de nombreux avantages à choisir la création d’une entreprise SAS parmi lesquelles :
- La liberté de rédaction des statuts d’une SAS. Cela contribue à faciliter l’entrée ou la sortie d’associés. C’est particulièrement intéressant dans le cas d’une entreprise qui évolue rapidement, comme une start-up par exemple.
- Les dirigeants d’une SAS (Président, Directeur général…) relèvent du régime des assimilés salariés, et ce, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent dans la société. Ils sont donc assujettis au régime général de la sécurité sociale, et non pas au RSI.
- La couverture sociale est meilleure qu’en SARL-EURL, surtout en ce qui concerne les indemnités journalières.
- Les 47 % de RSI sur les dividendes ne s’appliquent pas non plus. Les dividendes sont seulement taxés à 15,5 % de prélèvements sociaux (cotisation de solidarité, prélèvement social, contribution additionnelle, etc.).
- Les dirigeants de la SAS reçoivent un salaire ainsi qu’une véritable feuille de paie.
- Dans le cas où les actionnaires décideraient de céder les actions de leur SAS, le repreneur paiera seulement 0,1 % de droits d’enregistrement (contre 3 % en SARL hors abattement). Ce qui n’est pas négligeable en cas de revente de l’affaire.
Les inconvénients de l’entreprise SAS
Créer une entreprise SAS comporte toutefois quelques inconvénients qu’il faut connaitre. Ainsi, le taux de charges sociales sur les salaires du Président est de 70 % environ ce qui est largement supérieur au taux RSI de 47 % qui s’applique dans les SARL-EURL.
Étant donné que les statuts régissent entièrement le fonctionnement d’une entreprise SAS (et non pas la loi), leur rédaction est sensible pour les actionnaires. Mieux vaut donc consulter un avocat spécialisé qui saura vous conseiller pour limiter les risques des créateurs. Vous pourrez trouver très facilement des avocats spécialisés en cherchant sur Google.
Non seulement les formalités de constitution (rédaction des statuts, annonces légales, etc.) et de fonctionnement de l’entreprise SAS sont assez lourdes, mais en plus l’entreprise SAS est plus coûteuse que la SARL-EURL (au moins 20 % plus cher) en raison notamment de la nécessité de produire des feuilles de paie.
La SAS se destine donc prioritairement à des entreprises de taille moyenne.
Comment créer une entreprise SAS ?
Créer une entreprise SAS est aussi simple que de créer une SARL. Il faudra vous rendre dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour retirer un dossier de création d’entreprise que vous devrez remplir. Comptez entre 250 et 300 euros pour ces formalités.
Loading...