Les congés payés constituent un des acquis sociaux gagnés de haute lutte (Front Populaire, 1936). Chaque année, les salariés bénéficient de cinq semaines de vacances, sans subir de perte de salaire. Cet acquis social est défendu par les syndicats et les salariés, devant chaque tentative gouvernementale de changement. Si le fait de pouvoir prendre des vacances, de profiter des congés annuels, est bien ancré dans le mode de fonctionnement des travailleurs, les obligations et implications législatives le sont certainement moins. Que dit la loi, en matière de congés payés ?

L’employeur responsable de l’organisation

L’organisation globale des congés payés est soumise à de multiples conditions, précisées dans les conventions collectives en vigueur, au sein d’un établissement. Toutefois, si un fait est clairement établi, c’est bien que c’est l’employeur, qui est légalement responsable de leur organisation. Il doit donc assurer le calcul des congés salariaux, en fonction du temps de travail effectif, dans un premier temps. Dans un second temps, il doit assurer la mise en place du planning de congé annuel, en fonction des demandes des emplois. Les impératifs de l’entreprise restent toutefois ses prérogatives premières.

Un calcul précis

Que vous travailliez à la SNCF, à Foot Locker ou chez l’épicier du coin, les règles de calcul des congés payés restent les mêmes. L’article L. 3141-3 du code du travail légifère le calcul des congés annuels. Un salarié bénéficie de 2,5 jours de congés, après avoir travaillé pendant une durée de 10 jours (de manière consécutive ou pas), chez un même employeur. Le nombre de jours de congés pris ne peut pas être supérieure à une durée de trente jours consécutifs.

Prendre des congés payés : attention aux détails !

Le salarié peut donc poser des congés pendant l’année. Une période de congés ne peut excéder trois semaines et trois jours, sauf si le salarié est d’origine étrangère et souhaite se rendre dans sa famille (ex : congés bonifiés, pour les DOM-TOM).
Si la période de congés annuels est inférieure à 12 jours, au total, l’employé doit prendre des jours de congé annuel, de manière consécutive.
Si cette période est comprise entre 12 jours et trois semaines (+ trois jours), l’employé peut poser ses jours de congé, de manière fractionnée. Une semaine en avril, une semaine en mai, par exemple…

Calcul des congés annuels : des jours de repos complémentaires

Depuis l’instauration des 35 heures, les salariés bénéficient de congés payés supplémentaires. En effet, la durée de travail légale est égale à 35 heures par semaine. L’organisation du travail, en France, fait en sorte que les salariés travaillent pendant 40 heures, voire plus. Ce qui leur donne droit à un temps de récupération. L’employeur calcule les droits au RTT de leurs salariés, en fonction de ces données. Ce qui ajoute du temps de repos, en supplément des cinq semaine de congés annuels obligatoires.