Le monde du travail est soumis à des lois et des législations précises. La rémunération appliquée, en cas de travail au cours de jours fériés est soumise à plusieurs obligations. En effet, votre salaire n’est pas le même lorsque vous travaillez un jour usuel, ou lors d’un jour férié. Comment cela se répercute-t-il sur le bulletin de salaire ? Quelles sont les différences mises en évidence, au niveau du taux horaire de rémunération. Voici les points essentiels que nous avons notés.
Jours fériés en France : quel est leur nombre ?
Le code du travail français définit onze jours fériés, qui se déroulent au cours de l’année, dans l’Hexagone. Ces jours peuvent être chômés par les salariés. Ils ont toutefois la possibilité de travailler, tout de même. Seul le 1er mai, premier jour férié en mai, est chômé, de manière obligatoire. Certaines entreprises peuvent toutefois obtenir une dérogation, afin de faire travailler leurs salariés. En effet, dans les hôpitaux ou certains établissements, un arrêt de fonctionnement est exclu. Les moins de 18 ans et les apprentis qui travaillent dans le secteur industriel, ne travaillent pas ce jour-là
Le calendrier jour férié
Voici la liste des fériés de l’année en France :
- 1er janvier ou jour de l’An
- 1er mai : jour du travail
- 8 mai : commémoration du 8 mai 1945 (fin de la Seconde Guerre mondiale)
- 14 juillet : fête Nationale correspondant à la prise de la Bastille (Révolution)
- 15 août ou Assomption
- 11 novembre : commémoration de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale
- 25 décembre : jour de Noël
Plusieurs jours varient selon le calendrier. C’est le cas du lundi de Pâques, du lundi de Pentecôte et du jeudi de l’Ascension.
Jour férié : règle de rémunération
Jour férié chômé
Lorsque le jour férié concerné, n’est pas travaillé, le salarié ne subit aucune baisse de rémunération, s’il est engagé dans l’entreprise depuis plus de trois mois. Il perçoit donc un salaire normal. Les travailleurs indépendants, les saisonniers, les intermittents ne perçoivent aucune compensation salariale, s’ils choisissent de ne pas travailler.
Jour travaillé effectif
Lorsque le salarié travaillé lors d’un férié, le patron n’a aucune obligation d’augmenter son salaire. Une augmentation de rémunération peut être spécifiée au niveau de la convention collective, si elle a été négociée en amont, avec l’entreprise. Une majoration de salaire ne sera effectuée que si la notification apparaît. Le calendrier des jours fériés met donc en évidence que seul le 1er mai est rémunéré en plus (car il est obligatoirement chômé). Si le salarié travaille ce jour précis, sa rémunération est augmentée à hauteur de 100 %.
Un fonctionnement qui varie en fonction des entreprises
Attention, la règle n’est pas la même, si vous travaillez dans un établissement scolaire, dans une usine (Charal, Peugeot…), chez France Loisirs ou à l’hôpital.
En effet, hormis le 1er mai, qui fonctionne selon des règles particulières, la rémunération des salariés, dans le cadre d’un jour férié varie, en fonction des entreprises. En effet, tout dépend des conventions, du mode de fonctionnement, des grilles salariales en place.