Avant d’entrer dans la vie active, la majorité des apprentis passe par la voie des stages en entreprise. Un stagiaire, s’il n’est pas rémunéré comme un salarié, a toutefois des droits immuables. En dehors du cadre d’un stage non rémunéré, il est donc candidat à percevoir une somme d’argent, à la fin de son stage. Le versement de cette gratification est obligatoire, sous certaines conditions. Quelles sont les obligations de l’employeur envers le stagiaire ? Comment fonctionne le système de gratifications des stagiaires en entreprise ? Le point sur un sujet pointilleux, dans notre article.
Stagiaire : les conditions de gratification
Durée du stage
La présence d’un apprenti professionnel au sein d’une entreprise doit faire l’objet d’une convention de stage, signée par ce dernier et l’employeur. En effet, ce document administratif permet d’établir les conditions de collaboration des deux parties. Les gratifications de stage sont donc versées dans le cadre de stages supérieurs à deux, au sein d’une même entreprise. En dessous de cette période, l’employeur n’est pas soumis à obligation de verser une gratification.
Le stage ne doit pas durer plus de six mois et il doit concerner un étudiant ou un stagiaire élève, qui suit une formation initiale, un stage d’initiation ou dans le cadre de la formation professionnelle initiale. Dans le cadre de la formation continue, les conditions de rémunération diffèrent.
Présence au sein de l’établissement
Les stages dont la durée est inférieure à deux mois sont des stages non rémunérés. Au-delà de deux mois, d’un horaire journalier supérieur ou égal à 7 h, d’une présence de plus de 44 jours dans l’établissement, l’employeur est obligé de verser une gratification. Une présence supérieure à 308 heures, du stagiaire, au sein de l’entreprise (si les horaires journaliers diffèrent de 7 h/jour) est également suffisante pour pouvoir prétendre à une gratification. C’est obligatoire, sur un plan légal.
La rémunération
Si vous bénéficiez d’un stage payé , sachez que vous ne toucherez pas de salaire à proprement dit. La gratification n’est pas équivalente au SMIC. Elle correspond à 3,60 €/heure travaillée, ce qui correspond à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale. On est bien loin du taux horaire minimal de 9,67 € bruts /heure, d’un salarié payé au SMIC. Un stagiaire perçoit une gratification d’environ 500 €/mois. Le montant varie suivant les horaires de présence du stagiaire, le temps de travail hebdomadaire, notamment.
Versement des gratifications
Tout comme le salaire, la gratification de stage est versée à chaque fin de mois. Elle n’est jamais versée à terme échu, c’est-à-dire, lorsque le stage est terminé. Dans le cadre d’un stage rémunéré, certains avantages sont également proposés à l’apprenti professionnel. En effet, suivant les termes précisés sur la convention, le stagiaire peut prétendre au remboursement partiel de frais de transport, de frais de repas engendrés par sa présence sur le lieu de formation. Des points qui peuvent être intéressants à savoir, afin de limiter les frais engagés.
