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Délégué syndical : comment créé-t-on un syndicat ?

Le monde du travail est régulé par de nombreuses lois qui garantissent le respect des droits, mais également des devoirs des salariés et de leurs employeurs. Toutefois, ces règles ne sont pas toujours respectées, d’un côté comme de l’autre. Il est donc impératif de créer des garde-fous, pour encadrer ces perspectives. Qu’est-ce qu’un délégué syndical ? Quelle est sa fonction ? Que représente le droit syndical et comment créé-t-on un syndicat ?

Définir le syndicat

Un syndicat professionnel correspond à une organisation dont les principales actions sont vouées à défendre les intérêts de ses membres. Ce sont généralement des organismes privés, qui agissent indépendamment de l’Etat. Leur fonctionnement est régi par des conventions collectives, des statuts qui déterminent le cadre de leurs actions. Il paraît d’ailleurs compréhensif qu’il soit un fait impératif de légiférer et de cadrer l’organisation de telles institutions, étant donné leur incidence sur le monde professionnel. Et ce, que l’on travaille chez Google, SFR ou une autre entreprise.
Il existe des syndicats salariaux ou des syndicats patronaux.

Distinguer les formes de syndicat

Les syndicats destinés au salariés

Leur vocation est de défendre les intérêts des salariés, dans le cadre de l’entreprise et à l’échelle nationale. Les délégués syndicaux, élus dans les entreprises, accompagnent les salariés lors d’entretiens individuels, en cas de conflit avec l’employeur. Sur une échelle plus large, s’il y a mésentente, ils veillent à organiser les mesures de protestation: grèves, pétitions… Ces délégués du personnel jouent un rôle décisif, au niveau de la communication de l’entreprise.

Les syndicats patronaux

Tout comme les syndicats de salariés, les syndicats patronaux ont pour rôle de défendre les intérêts de leurs membres. Ils interviennent au niveau de la politique économique des entreprises, du droit du travail et du niveau salarial.
Sur le territoire français, on compte deux grands syndicats patronaux : le MEDEF et CGPME. Leur influence sur le monde de l’entreprise est d’ailleurs incontestable.

Délégué syndical : comment créer un syndicat ?

Afin de pouvoir créer un syndicat, il faut d’abord établir les statuts, afin de déterminer la constitution du syndicat (membres représentatifs, bureau, liste des dirigeants, mode de fonctionnement…). Ces éléments constitutifs sont précisés dans le cadre du droit syndical.
Il faut ensuite consigner les statuts, le procès-verbal rédigé, le faire signer par le secrétaire du syndicat, ainsi que ses membres. Le dossier ainsi constitué sera déposé en mairie. Ce sont les agents de mairie qui transmettent le dossier en Préfecture et au Procureur de la République. Ils transmettent un récépissé de dépôt de dossier aux représentants syndicaux. La validation des statuts signe la naissance et l’existence légale du syndicat créé.

Créer un syndicat au sein de son entreprise

Pour créer un syndicat au sein de votre entreprise, il faut se rattacher à l’un des syndicats reconnus sur le plan national (CGT, CFDT, FO…) et suivre les démarches précisées ci-dessus . Si l’employeur ne conteste pas son implantation, le syndicat peut prendre lieu et place, au sein de l’entreprise.
Une élection des délégués syndicaux pourra être organisée, lorsque le syndicat aura été créé.