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Travail au noir
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Travail au noir : le point sur le travail dissimulé

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Le travail dissimulé ou travail au noir correspond à un phénomène professionnel contre lequel les instances patronales luttent constamment. En effet, derrière ces termes se cache le fait de salarier des employés, en dehors du cadre légal. Dans le cadre du travail au black, l’employé ne signe aucun contrat et est rémunéré de la main à la main. Cet argent n’est donc soumis à aucune charge et n’est pas déclaré. Malgré cela, une étude a pu être réalisée, afin d’analyser ce phénomène connu et difficile à endiguer.

Définir le travail au noir

Travailler au noir, comme il est communément décrit, consiste à effectuer une tâche professionnelle, en se soustrayant aux obligations de déclarations (pour l’employeur et l’employé). C’est un délit, selon l’article L8221-1 du Code du Travail. Le travail dissimulé est donc pratiqué de manière illégale, par les deux parties concernées. Pourtant, 3,9 % des personnes interrogées avouent avoir eu recours au travail black, au cours de leur carrière. Cet engouement est lié au fait que ces travaux sous le manteau constituent un job d’appoint pour la majorité de ceux qui le pratiquent.
Les sanctions appliquées en cas de flagrant délit d’infraction ne semblent pas faire peur à cette catégorie de travailleurs.

Une étude d’observation

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie ou Credoc a réalisé une étude sur le travail au noir, afin de chiffrer le nombre de salariés qui y ont recours et de mieux comprendre le phénomène. Cette étude a été réalisée sur un échantillon de 2 000 personnes, sous couvert d’anonymat. Les réponses aux questionnaires ont pu donner des résultats concluants.

Offres de travail au noir : des secteurs de prédilection

Le secteur le plus touché par le phénomène est le secteur des services à la personne : aide à domicile, baby-sitting, heures de ménage, de jardinage, de cuisine à domicile…
Les travaux au noir, étant effectués généralement sur une à quelques heures par jour, il paraît peut-être plus facile pour certains patrons de payer les employés cash et de zapper les démarches administratives. Pour les employés, c’est du travail vite fait, vite encaissé.
Les secteurs de l’hébergement, des arts et spectacles, du bâtiment, de la restauration (bien qu’il soit plutôt rare dans le secteur des fast-foods comme Burger King) sont des domaines où il est aisé de trouver du travail au noir.

Une conscience collective

Pratiquer le travail dissimulé semble être une pratique qui entrée dans les moeurs, au fil du temps. Non pas que ce soit un mode de fonctionnement généralisé, non ! Toutefois, y faire appel de temps en temps ne semble pas choquer les salariés. Eu égard aux résultats de l’étude réalisée par le Credoc, qui confirme que 30 % des personnes interrogées trouvent que faire appel au travail au noir n’est pas une attitude choquante, pour le moins.
Pour quasiment 40% des personnes interrogées, salarier un employé dans le cadre du travail dissimulé est acceptable. Des chiffres qui démontrent que le travail au black est une pratique connue de tous et tolérée, malgré le programme de lutte mis en place (notamment par l’Urssaf).

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Contrats de travail : +10% de CDI signés en 2016

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Le monde du travail subit une véritable révolution, sous l’impulsion des évolutions technologiques et possibilités numériques. Toutefois, bien que le nombre de télétravailleurs augmente de façon régulière, les offres de contrats de travail classique gardent le vent en poupe. Si les contrats CDD sont favorisés pour les remplacements, les CDI ont fait un bond en avant, en 2016. 10% de contrats supplémentaires ont donc été signés l’an dernier. Un bond en avant conséquent qui montre que le secteur des emplois se porte bien.

Signature de contrats de travail : un rapport positif rendu

Fin janvier 2017, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou ACOSS, a rendu son rapport concernant la santé de l’emploi en France. Dans ce rapport trimestriel, l’agence chargée de collecter les cotisations Sécurité Sociale, a confirmé l’augmentation, sur l’année 2016 de la signature de contrats de travail sous forme de CDI. Une nouvelle encourageante, pour le gouvernement. 9,5% de CDI supplémentaires, signés en 2016, 1,9 million de contrats travail signés, supérieurs à un mois. Ces chiffres confirment le fait que le chômage a connu une légère baisse, en fin d’année précédente.

Des secteurs en hausse

L’augmentation de la signature des contrats profite à deux secteurs de travail : l’industrie et la construction. En effet, les contrats ont augmenté respectivement de 5,6% et 12, 6%. Les secteurs de la métallurgie ont connu une augmentation de 14%. A contrario, le nombre de contrats de travail en CDD. Le nombre de signatures de ces contrats limités compte tout de même de 4% d’augmentation sur l’année 2016. Une augmentation moins conséquente que la version contrats longue durée.

Le secteur tertiaire en baisse

Le secteur tertiaire est un secteur qui réunit des corps de métiers divers. Il concerne aussi bien les commerces comme Darty ou la Fnac, que les services à la personne, l’éducation, les transports (SNCF), le secteur immobilier, le secteur administratif ou celui des arts et spectacles. Après une hausse connue en début d’année, le secteur tertiaire a connu une baisse du nombre d’embauche en CDI et CDD. Un positif, le nombre de demandeurs d’emploi du secteur a sensiblement diminué, sur la fin d’année. En effet, on en compte 30 000 de moins sur la fin d’année.

Des employés encouragés à télétravailler

Malgré les chiffres positifs des contrats de travail à temps plein, le télétravail reste en ligne de mire de nombreuses entreprises. A titre d’exemple, la société Mastercard propose à ses salariés, depuis le mois de janvier 2017, de pratiquer le télétravail à temps plein. Les rapports contractuels entre la société et les employés restent les mêmes. Une marque de confiance envers leurs salariés et un engagement envers l’assurance d’un équilibre entre vie pro et vie privée pour les employés qui feront ce choix. En mettant cette proposition en avant, l’entreprise Mastercard anticipe une évolution du secteur de l’emploi. Est-ce une tentative de se prémunir de la fuite de ses employés vers le travail indépendant ? Cette initiative reste pour le moins à suivre, afin d’en observer les évolutions.

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Contrats de travail : comment les différencier ?

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Afin de protéger les salariés et travailleurs occasionnels, la législation du travail a mis en place des contrats, qui établissent le cadre de collaboration entre les employeurs et les employés. Il existe donc plusieurs contrats de travail, qui déterminent le temps d’engagement, ainsi que les modalités de paiement du salarié et d’autres informations. Quels sont les différents contrats existant sur le marché ? Quels sont les points qui les distinguent ? Zoom sur l’un des éléments juridiques qui sert de pilier au marché du travail actuel.

Le contrat CDD ou contrat à durée déterminée

Vous avez été engagé à Gifi, au Lidl ou chez Burger King, pour un laps de temps précis ? Votre contrat est donc à durée déterminée. Il ne comporte pas de période d’essai (temps de travail qui permet d’évaluer l’aptitude du candidat à assurer son poste) et est renouvelable plusieurs fois. Généralement, ce contrat de travail est élaboré avec un employé qui remplace un salarié absent (congé payé, arrêt maladie…), qui complète le temps de travail d’un salarié passé à temps partiel ou pour faire face à un surcroît d’activités.
Ce contrat est comme son nom l’indique, signé pour un temps déterminé, précisé dans les modalités de contrat. Il prend fin à la date indiquée également. A la fin du CDD, le salarié touche une prime de précarité, ainsi que l’équivalent des congés payés, acquis au cours de sa période de travail. Ces primes équivalent chacune à environ 10 % supplémentaires sur le salaire versé.

Contrats de travail : le contrat à durée indéterminée

Considéré comme le contrat de travail sécuritaire par excellence, le CDI permet au salarié d’accéder à de nombreux avantages annexes : prêts bancaires, tickets restaurants, avantages du Comité d’entreprise… Il lie l’employeur et le salarié pour une durée indéterminée. Selon le code du travail, une fois que le salarié a validé sa période d’essai, il ne peut être remercié sans motifs précis. Ces derniers sont déterminés dans le contrat. Le salaire de l’employé est garanti et ne peut être revu à la baisse et il peut envisager son évolution, à long terme dans l’entreprise. L’évolution du monde du travail, grâce au développement du web semble mettre à mal cette institution contractuelle, le nombre de travailleurs indépendants ne cessant d’augmenter.

Législation du travail : les contrats saisonniers

Certains milieux de travail comme les secteurs du bâtiment ou de l’hôtellerie-restauration, ont besoin de main d’oeuvre de manière ponctuelle. Ils font donc souvent appel à des travailleurs saisonniers, qui viennent soutenir leurs équipes, dans le cadre de contrats de travail intérimaires. Ces contrats permettent d’établir les relations contractuelles entre un salarié qui vient travailler une journée ou quelques semaines et son employeur. Le salarié ne bénéficie d’aucun avantage lié à l’entreprise. Il n’est que de passage. Sur le plan de la rémunération, ce type de contrat reste intéressant, car des primes additionnelles sont ajoutées à la rémunération du salarié. Il gagne donc plus, au prorata du temps passé dans l’entreprise que s’il avait signé un contrat CDD ou CDI.