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Congés payés : le concept des congés illimités

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Quoi de plus normal que de prendre des congés payés, après avoir assuré un dur labeur. En effet, inscrits dans le code du travail, ces congés annuels sont fixés dans un cadre précis. Tout salarié peut y prétendre, excepté les travailleurs intérimaires et ceux qui ont obtenu de courts contrats (ils bénéficient d’une prime sur leur salaire, pour compenser. Connaissiez-vous le concept de congés illimités. Cette mesure révolutionnaire, privilégiée par les start-ups, fait son entrée, dans le monde du travail. En quoi consiste ce phénomène nouveau ?

Congés payés : quelles sont les règles actuelles ?

Lorsque l’on travaille régulièrement, selon un rythme plutôt assidu, la fatigue s’accumule. Les périodes de repos plus prolongées, deviennent alors nécessaires. C’est pour assurer ces périodes de repos indispensables, que les congés annuels ont été intégrés dans le cadre du droit du travail. Actuellement, les salariés bénéficient de cinq semaines de congés, au minimum, chaque année. Ils doivent répartir ce temps de repos, selon leurs besoins et selon les impératifs de l’entreprise. Le salarié pose donc ses congés payés, après discussion avec son responsable (et d’éventuelles négociations avec ses collègues).

Les congés illimités : en quoi ça consiste ?

Plusieurs starts-up américaines, comme Netflix, ont décidé d’accorder une grande liberté, à leurs employés, en matière de gestion de calcul des congés payés. En clair, cela signifie qu’ils sont libres de les gérer et de les poser comme ils l’entendent.
Deux start-ups françaises (Indeed et Popchef), ont choisi de suivre cet exemple et de faire profiter leurs employés de ce concept novateur. Chez Popchef, aucun problème de fonctionnement n’a été déploré, depuis la mise en place de ce nouveau système. Les salariés n’en profitent pas, non plus, pour prendre des congés payés interminables. En un an d’existence, ce système a donc fait la preuve qu’il peut fonctionner sans difficultés.

Une révolution du monde du travail

Le concept de droit du travail congés payés illimités intervient dans un contexte de révolution du marché du travail. L’augmentation du nombre de télétravailleurs, de slashers (personnes qui ont plusieurs travails), l’avènement des entreprises libérées sont des phénomènes qui entraînent la mise en place d’une réflexion globale sur le monde du travail.

Le bien-être des salariés

Le concept des congés payés illimités laissent une grande liberté aux salariés. Il s’appuie sur le fait qu’il faut privilégier leur autonomie, dans la gestion de leur travail et de leurs temps de repos. Un salarié épanoui est plus productif. C’est le coup de poker posé par cette nouvelle donne professionnelle. Les start-ups ont choisi de relever le défi.
On peut toutefois affirmer que ce mode de fonctionnement est particulièrement adapté pour les petites entreprises, les structures à taille humaine et employant peu de personnel. En effet, on voit mal comment le calcul des congés payés et la gestion individuelle de ces derniers pourraient être assurés dans une grande entreprise.
C’est un point sur lequel les responsables de ressources humaines et les spécialistes du travail devraient se pencher plus attentivement.

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Congés payés : que dit la législation ?

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Les congés payés constituent un des acquis sociaux gagnés de haute lutte (Front Populaire, 1936). Chaque année, les salariés bénéficient de cinq semaines de vacances, sans subir de perte de salaire. Cet acquis social est défendu par les syndicats et les salariés, devant chaque tentative gouvernementale de changement. Si le fait de pouvoir prendre des vacances, de profiter des congés annuels, est bien ancré dans le mode de fonctionnement des travailleurs, les obligations et implications législatives le sont certainement moins. Que dit la loi, en matière de congés payés ?

L’employeur responsable de l’organisation

L’organisation globale des congés payés est soumise à de multiples conditions, précisées dans les conventions collectives en vigueur, au sein d’un établissement. Toutefois, si un fait est clairement établi, c’est bien que c’est l’employeur, qui est légalement responsable de leur organisation. Il doit donc assurer le calcul des congés salariaux, en fonction du temps de travail effectif, dans un premier temps. Dans un second temps, il doit assurer la mise en place du planning de congé annuel, en fonction des demandes des emplois. Les impératifs de l’entreprise restent toutefois ses prérogatives premières.

Un calcul précis

Que vous travailliez à la SNCF, à Foot Locker ou chez l’épicier du coin, les règles de calcul des congés payés restent les mêmes. L’article L. 3141-3 du code du travail légifère le calcul des congés annuels. Un salarié bénéficie de 2,5 jours de congés, après avoir travaillé pendant une durée de 10 jours (de manière consécutive ou pas), chez un même employeur. Le nombre de jours de congés pris ne peut pas être supérieure à une durée de trente jours consécutifs.

Prendre des congés payés : attention aux détails !

Le salarié peut donc poser des congés pendant l’année. Une période de congés ne peut excéder trois semaines et trois jours, sauf si le salarié est d’origine étrangère et souhaite se rendre dans sa famille (ex : congés bonifiés, pour les DOM-TOM).
Si la période de congés annuels est inférieure à 12 jours, au total, l’employé doit prendre des jours de congé annuel, de manière consécutive.
Si cette période est comprise entre 12 jours et trois semaines (+ trois jours), l’employé peut poser ses jours de congé, de manière fractionnée. Une semaine en avril, une semaine en mai, par exemple…

Calcul des congés annuels : des jours de repos complémentaires

Depuis l’instauration des 35 heures, les salariés bénéficient de congés payés supplémentaires. En effet, la durée de travail légale est égale à 35 heures par semaine. L’organisation du travail, en France, fait en sorte que les salariés travaillent pendant 40 heures, voire plus. Ce qui leur donne droit à un temps de récupération. L’employeur calcule les droits au RTT de leurs salariés, en fonction de ces données. Ce qui ajoute du temps de repos, en supplément des cinq semaine de congés annuels obligatoires.