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Vous utilisez les transports en commun, un service public de locations de vélos ou faites du covoiturage pour vous rendre au travail ? Saviez-vous que votre employeur a pour obligation de vous rembourser partiellement vos frais de transport collectif domicile-travail ? Découvrez quels sont vos droits.
La prise en charge des frais de transport
Titre de transport
Depuis 2009, un employeur a pour obligation de prendre en charge à hauteur de 50 % les titres de transport (métro, train, tram, bus ou vélib’) souscrits par son employé pour effectuer ses déplacements domicile-travail. Cette prise en charge se fait sur la base d’un tarif 2e classe et sur le temps de trajet le plus court.
Véhicule personnel
En revanche, lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, la prise en charge des frais de transport (frais de carburant, de stationnement etc.) sera soumise à certaines conditions. Elle dépendra de la politique de l’entreprise.
Si votre employeur décide de vous concéder cette aide, il est en droit de vous exiger que votre lieu de domiciliation soit situé hors du périmètre du réseau de transport public reliant votre lieu de travail. Vous pouvez également lui rappeler que vos horaires vous obligent à prendre un véhicule personnel (travail de nuit par exemple).
Afin de prétendre à une prise en charge, vous devrez fournir une attestation d’abonnement. Dans le cas d’une location de vélos, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur.
Le montant de la prise en charge de vos frais de transport sera inscrit sur votre bulletin de salaire. Ce montant sera également exonéré d’impôt. Seuls les abonnements (hebdos, mensuels, etc) aux transports en commun sont éligibles à cette prise en charge. Vous ne pouvez pas acheter un ticket de métro par jour par exemple.
Salarié à temps partiel
Le salarié à temps partiel est également concerné par le remboursement des frais dans le cas où sa durée de travail est égale ou supérieure à 17.5 heures par semaine (ou 75.83 heures par mois). La prise en charge des frais est identique à celle qui est appliquée à un salarié à temps complet (50%).
Si la durée du travail du salarié à temps partiel est inférieure à 17,5 heures par semaine alors le remboursement sera calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées par rapport au 17.5 heures.
Cas d’exclusion de remboursement des frais
Dans certains cas de figure, votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais de transport :
• vous disposez d’une voiture de fonction avec prise en charge des frais de carburant
• vous disposez d’un logement de fonction
• votre entreprise prend en charge gratuitement votre transport.
• vous êtes en congé maladie prolongée de plus d’un mois
Si vous désirez réduire vos frais de transport, n’hésitez pas à changer vos habitudes. Votre budget consacré au déplacement professionnel pourrait en effet être revu à la baisse. Troquez par exemple votre voiture contre un vélo que vous pourrez acheter chez B’Twin. C’est à la fois une solution économique, écologique et qui vous permettra également d’entretenir votre santé !
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