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Congé de maternité : quels sont vos droits ?

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Publié le 24.01.17

Chaque salariée enceinte a le droit à un congé de maternité. Crée il y a plus d’une centaine d’années en France, il permet aux femmes attendant un enfant, de se reposer avant la naissance, puis après, afin de profiter pleinement des premières semaines de bébé. Découvrez quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé particulier.

Qu’est ce que le congé de maternité ?

Mis en place en 1909, le congé de maternité permet aujourd’hui à toute salariée enceinte de bénéficier, si elle le désire, d’un arrêt de travail d’au moins 16 semaines (contre 8 semaines auparavant). Durant cette période, elle peut recevoir un revenu de son employeur ou de l’assurance maladie.

Comment bénéficier du congé de maternité ?

  • Pour bénéficier du congé de maternité, vous devez remplir certaines conditions :
  •  Être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins dix mois.
  •  Déclarer une grossesse en remplissant le formulaire «Premier examen médical prénatal» puis l’adresser à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM) et à votre caisse d’allocations familiales. Vous trouverez le formulaire sur le site de l’Assurance maladie Ameli.
  •  Fournir votre déclaration avant la fin du troisième mois de grossesse
  •  Informer votre employeur avant le début du congé maternité. L’employeur devra alors remplir de son côté une attestation indiquant la date du dernier jour de travail. Le document sera ensuite envoyé à la caisse d’assurance maladie accompagné des trois derniers bulletins de salaire.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé varie selon la situation de la future maman :

  • Si vous êtes enceinte d’un seul enfant : congé de 16 semaines (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal).
  • Vous êtes enceinte d’un enfant mais avez déjà deux enfants à charge : congé de 26 semaines (8 semaines en prénatal, 18 semaines en postnatal).
  • Enceinte de jumeaux : congé de 34 semaines (12 semaines en prénatal, 22 semaines en postnatal).
  • Enceinte de triplés ou plus : congé de 46 semaines (dont 24 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal).
  • Grossesse difficile : dans ce cas de figure, le médecin peut prescrire un congé supplémentaire de 2 semaines avant le début du congé prénatal.
  • Accouchement prématuré : si l’accouchement survient avant la date prévue du congé maternité alors les jours sont reportés sur le congé postnatal.

Quelle rémunération pendant votre congé ?

Durant votre congé de maternité, l’Assurance maladie vous versera des indemnités journalières tous les 14 jours. Ces indemnités seront également soumises à l’impôt sur le revenu. Le décompte des versements devra être conservé au même titre qu’un bulletin de salaire et ce, afin de faire valoir les droits à la retraite.

Le montant des indemnités dépendra de votre statut. En tant que salariée, vos indemnités seront calculées sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant le début du congé de maternité. Les indemnités correspondront à 95 % de votre salaire net dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre convention collective car vous pourrez peut-être bénéficiez d’un complément.

Après le congé de maternité et le congé de paternité pour le père, vous pourrez également obtenir  un congé parental et un congé parental d’éducation. Celui-ci vous permettra de passer encore plus de temps avec votre enfant.

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