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Arrêt maladie : quels sont vos droits ?

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Publié le 03.02.17

Qu’il s’agisse d’une dépression, d’une jambe cassée ou simplement d’une grosse grippe, nous avons tous, au moins une fois dans notre parcours professionnel, besoin d’avoir recours à des arrêts maladies. Un arrêt maladie correspond à un arrêt de travail provisoire effectif pour des raisons de santé et validé par un médecin. Découvrez quels sont vos droits durant un arrêt maladie !

La rémunération dans le cadre d’un arrêt maladie

Dans le cadre d’un arrêt maladie, il faut savoir que vous avez droit, sous réserve de cotisations assez importantes, de toucher un certain pourcentage de votre rémunération habituelle. Les cotisations nécessaires pour un arrêt maladie de maximum 6 mois correspondent à, au moins, 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois civils. Ces dernières peuvent également être remplacées par le fait d’avoir cotisé au cours des 6 derniers mois civils sur une base d’au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire. La rémunération que vous toucherez durant votre arrêt maladie est versée sous formes d’indemnités journalières. Le montant de ces dernières varie puisqu’elles sont scrupuleusement calculées en fonction de votre salaire journalier habituel. Par exemple, si vous touchez plus de 2623,54 euros brut par mois, vous percevrez la somme de 43,13 euros par jour dans le cadre de votre arrêt maladie. A noter qu’en certaines circonstances, l’employeur peut être obligé de verser à l’employé en arrêt maladie des indemnités complémentaires aux indemnités journalières.

Arrêt maladie : des droits mais aussi des devoirs

Un arrêt de travail pour arrêt maladie vous donnent un certain nombre de droits mais également de devoirs. En tant que salarié en arrêt maladie, vous avez l’obligation d’en informer votre caisse d’assurance maladie et votre employeur sous un délai de 48 heures. De même, vous avez l’obligation de vous soumettre à l’éventuelle visite du médecin contrôleur de votre employeur mais aussi de votre caisse d’assurance maladie durant votre arrêt maladie. Il faut également noter que vous avez une obligation générale de loyauté à respecter dans le cadre de votre arrêt maladie. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser ce temps d’arrêt de travail pour des activités autres que celles qui vous sont prescrites par votre médecin. Ainsi, vous ne pouvez pas vous soumettre à des activités rémunérés durant votre arrêt maladie ou même quitter votre domicile durant certaines heures de la journée si votre médecin traitant indique une interdiction ou une restriction de sortie. Si votre médecin indique cependant que vous avez droit au sorties libres, sous réserve de préciser les raisons pour lesquelles il a fait ce choix, vous pouvez parfaitement vous déplacer à votre grès et même voyager avec la SNCF si c’est nécessaire.

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