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Mutuelle d’entreprise : obligatoire pour les salariés ?

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Publié le 25.12.16

Être embauché en CDI fait toujours partie des aspirations de nombreux postulants aux offres d’emploi. Qu’il postulent pour travailler à la Banque Populaire, chez Citroën ou au KFC. Et dorénavant, qui dit embauche en CDI, pour un salarié, dit souscription à une mutuelle d’entreprise. Toutefois, tous les salariés ne sont pas obligés d’adhérer à cette mutuelle. En effet, une dérogation peut être accordée, suivant les cas de figure. Quels sont les modes de souscription liés à cette mutuelle complémentaire. Quelles sont les conditions de dérogation du système.

Mutuelle d’entreprise : en quoi ça consiste ?

Les mutuelles auxquelles vous souscrivez, dans votre entreprise, fonctionnent comme les mutuelles complémentaires classiques. La mutuelle prestataire auprès de l’entreprise est choisie par les dirigeants. Elle assure les remboursements en complément de ceux réalisés par la Sécurité Sociale ou CPAM. En effet, pour être bien remboursé, par rapport aux dépenses de santé effectuées, il est impératif de bénéficier d’une couverture santé optimale. C’est à ce niveau qu’intervient le choix de mutuelle.
Le prix de la cotisation mensuelle est inférieur aux tarifs pratiqués dans le commerce. Les degrés de remboursement suivent toutefois plusieurs paliers. Plus la cotisation mutuelle est élevée, plus le taux de remboursement l’est également.

Refuser la mutuelle obligatoire entreprise : quels cas ?

Il faut savoir que les mutuelles d’entreprise peuvent couvrir les frais complémentaires de santé des conjoints des salariés adhérents (et par extension, les enfants du couple). Si un salarié bénéficie déjà d’une mutuelle obligatoire entreprise, il peut refuser l’adhésion qui lui est proposée.
Lorsqu’un couple travaille dans la même société, un seul des deux souscrit à la mutuelle proposée. L’autre devient ayant-droit.
Dans le cadre ou un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il peut faire le choix de souscrire à une seule mutuelle proposée. Il lui suffit d’expliquer à ses autres employeurs le choix effectué, afin d’être dispensé de souscrire à la mutuelle obligatoire.

Quelles sont les conditions de souscription au devis mutuelle de votre société ?

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés qui signent un CDI dans l’entreprise. Pour y adhérer, il faut avoir travaillé plusieurs mois dans l’entreprise.
Les cas suivants sont dispensés d’adhérer à la mutuelle complémentaire :
-signature d’un CDD de moins de 12 mois (les salariés restent peu de temps dans l’entreprise)
-travail saisonnier ou périodique
-signature d’un CDD de plus de 12 mois, mais déjà adhérent à une mutuelle d’entreprise. Dans cas-là, il est impératif de demander une demande de dispense auprès de son employeur.

Les avantages de ce mode de fonctionnement

Pour le salarié, l’intérêt d’opter pour la mutuelle proposée par l’entreprise, est le fait que l’employeur participe financièrement. En effet, il prend en charge une partie de la cotisation. Le salarié bénéficie donc de tarifs réduits et paie une cotisation réduite. Un gain financier non négligeable, étant donné les coûts engendrés par la santé, actuellement. Surtout en étant en possession de l’information primordiale que l’adhésion à la mutuelle entreprise peut être refusée.

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