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Le compte personnel de formation ou CPF a été mis en place en janvier 2015. Il s’agit d’un compte qui comptabilise et recense le nombre d’heures de formation professionnelle accumulées par les salariés, demandeurs d’emploi ou retraités, au cours de leur vie active. Le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation ou DIF, qui garantissait l’accès à 20 heures de formation adulte, pour chaque salarié en poste depuis plus d’un an, au sein d’une entreprise. Les conditions d’attribution d’heures de formation ont donc été modifiées en 2015. Comment peut-on financer une formation, à l’aide du CPF ? Voici quelques informations sur le sujet.
Formation professionnelle : quels droits ?
Le CPF est un compte qui recense vos droits à la formation. Depuis la réforme de 2015, le nombre d’heures de formation acquis par tout salarié se définit comme suit :
- 24 heures sont ajoutées, pour les travailleurs à temps, plein, en CDI, par année travaillée, jusqu’à 120 heures cumulées
- à partir de 120 heures, 12 heures de formation continue supplémentaires sont créditées chaque année, jusqu’au cumul de 150 h (seuil plafond).
Les formations prises en charge par le CPF
Attention, le CPF permet de financer certaines formations professionnelles, qui entrent dans le cadre de prise en charge. Toutes ne sont pas concernées.
Grâce au CPF, vous pouvez donc avoir droit à une prise en charge des frais inhérents à :
- certaines formations certifiantes inclues dans la liste des formations agréées (voir sur le site moncompteformation.gouv.fr)
- le dispositif d’accompagnement au cours de la validation des acquis et de l’expérience (VAE), ainsi que des créateurs ou repreneurs d’entreprise
- tout ou partie du permis de conduire
Formation continue : financement partiel ou total
Le CPF peut être utilisé dans le cadre de la prise en charge des frais de financement de votre formation. Il permet de prendre en charge les frais de dossier et frais annexes (déplacement, voyage, restauration…). La prise en charge des frais engendrés peut être totale ou partielle. En cas de prise en charge partielle des frais de formation professionnelle, sachez qu’il existe des organismes qui peuvent vous accorder une aide complémentaire (votre entreprise, La Région, l’organisme paritaire collecteur agréé ou OPCA, par exemple). Renseignez-vous donc au préalable, au niveau des coûts de formation et de ceux pris en charge.
Comment procéder à la demande de financement ?
Pour que les frais de formation qualifiante soit pris en charge par votre employeur, tout salarié doit faire parvenir une demande par courrier, 60 jours avant le début de cette dernière, si elle dure moins de six mois. Cette obligation doit être respectée si la future formation se déroule sur le temps de travail du salarié. En dehors du cadre du travail, le salarié n’a pas besoin de procéder à une dmande auprès de l’employeur. Sachez également que le salaire est maintenu, si les heures de formation professionnelle sont réalisées sur le temps de travail du salarié.
Pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent effectuer une demande de formation, il est préférable de se rapprocher de leur conseiller Pôle Emploi.
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