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La création d’une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l’envoi de colis), transport routier ou encore transport de personnes… Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de patience. Voici les étapes à respecter pour créer une entreprise de transport.
Obtenir une capacité professionnelle de transport ou une équivalence
Dans un premier temps, vous devrez effectuer une formation pour obtenir une capacité professionnelle de transport. Vous trouverez en ligne des présentations détaillées des modalités d’obtention de la capacité de transport ou des équivalences.
Rédiger les statuts de votre entreprise de transport
Dans un second temps, vous devrez rédiger les statuts de l’entreprise de transport que vous souhaitez créer. Ces statuts que vous pouvez faire rédiger par un avocat varient selon la forme sociale que vous choisissez et bien sûr le type de transport que vous prévoyez. Une SAS, une SASU, une SARL ou encore une Eurl… Vous avez le choix.
Faire un dépôt du capital social à la banque
Ensuite, vous devrez créer un compte professionnel dans la banque de votre choix, au nom de votre entreprise de transport.Vous devrez alors déposer un apport en argent qui contribuera à financer votre société de transport. Le dépôt de capital devra correspondre au montant minimal exigé par la capacité financière du transporteur.
Comparez les différentes banques Banque populaire, Socram Banque, etc. pour choisir celle qui vous convient le plus. La banque devra, de son côté, vous remettre une attestation de dépôt du capital social.
Envoyer un dossier provisoire d’inscription à la DREAL
Une fois votre capacité financière validée, vous devrez inscrire votre entreprise dans un registre tenu par le Préfet de région (DREAL par délégation – DRIEA pour ceux dont le siège social est en Ile de France). Votre dossier d’inscription correspond au formulaire CERFA 14557*01 que vous aurez dûment complété au préalable. Une fois que votre dossier sera validé, vous recevrez une attestation de pré-inscription. Comptez au moins deux semaines pour recevoir ce document.
Immatriculer l’entreprise de transport
Une fois que votre dossier a été validé par la DREAL , vous devrez immatriculer votre entreprise de transport auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous recevrez au bout d’une dizaine de jours le numéro SIRET et le Kbis de votre société. Votre entreprise de transport est alors officiellement créée.
Finaliser son dossier auprès de la DREAL
Enfin, dernière étape dans votre parcours d’auto-entrepreneur : compléter votre dossier d’inscription auprès de la DREAL (ou la DRIEA). Pour cela, vous devrez envoyer un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), prouvant votre immatriculation. Vous devrez également envoyer votre fiche INSEE en précisant qu’il s’agit des documents qui permettent d’achever votre dossier. Vous serez alors enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport.
Au bout d’un mois environ, vous recevrez de la part de la DREAL (ou DRIEA) votre licence définitive à présenter lors d’un contrôle durant votre activité. Vous êtes alors fin prêt vous démarrer votre activité !
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