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Création d’entreprise : comment bénéficier de l’accre ?

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Comment obtenir l'accre lors de sa creation d'entreprise ?  Article précédent Article suivant 
Publié le 08.12.16

Vous êtes au chômage, et vous avez un projet de création d’entreprise ? Afin de vous accompagner dans ce projet, vous pouvez bénéficier, par l’intermédiaire de Pôle Emploi, d’une aide à la création d’entreprise. Pour savoir comment bénéficier de cette aide financière,  suivez nos conseils.

Obtenir des aides pour créer une entreprise

Afin d’aider les chômeurs à créer une entreprise, Pôle Emploi a mis en place un dispositif d’aide à la création d’entreprise, appelée ACCRE. Cette aide financière se présente sous forme d’exonération de charges sociales (cotisations maladies, vieillesses, familiales..).
Pour leur projet de création d’entreprise, les entrepreneurs bénéficient de l’ACCRE durant une année. Cas spécifique, les auto-entrepreneurs sont exonérés pour une période de 3 ans maximum.
A la fin de cette période, vous devez prendre contact avec votre caisse maladie afin de régulariser votre situation et payer normalement vos cotisations. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez contacter le RSI, pour les autres sociétés, vous devez vous rapprocher de l’URSSAF.

les conditions requises pour une aide à la création d’entreprise

Pour obtenir cette aide à la création d’entreprise, vous devez remplir certaines conditions personnelles et professionnelles :
Vous pouvez être exonéré de charges sociales si vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, jeune créateur d’entreprise entre 18 et 25 ans inclus, chef d’entreprise de moins de 29 ans, ou titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise.
Afin bénéficier de l’ACCRE pour votre création d’entreprise, vous devez prendre un statut d’entreprise individuelle ou créer une société.
Si vous souhaitez créer une société à plusieurs, tous les dirigeants peuvent bénéficier de l’ACCRE à condition qu’ils détiennent 50 % du capital de l’entreprise.

Création d’entreprise : Faire une demande d’ACCRE au CFE

Pour obtenir l’aide à la création d’entreprise, vous devez envoyer un dossier de demande d’ACCRE complet au centre des formalités des entreprises.
Pour créer ce dossier, vous devez dans un premier temps,  remplir le formulaire cerfa n°13584*02.
Ensuite, vous devez ajouter un justificatif montrant que vous pouvez bénéficier de l’ACCRE. Par exemple : une attestation de Pôle Emploi.
Pour terminer, vous devez inclure dans ce dossier le formulaire de déclaration de l’entreprise.
Le délai de réponse pour une demande d’ACCRE est d’un mois. Si vous n’avez pas de nouvelles de l’administration, c’est que votre dossier a été validé.

Création d’entreprise: la cotisation RSI/URSSAF

Lors de la finalisation du projet de création d’entreprise, vous serez affilié au régime RSI, ou CPAM si vous êtes salarié de l’entreprise.
Pour les auto-entrepreneurs, vous n’avez pas à cotiser pour la première année d’exercice.
Dès la deuxième année, vous devez cotiser à hauteur de 14 % de votre chiffre d’affaires, et 25 % dés la troisième année.
Pour régler votre cotisation RSI, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sur le site lautoentrepreneur.fr.
Pour avoir des informations sur les cotisations pour une création d’entreprise, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l’URSSAF. En tant que demandeur d’emploi, vous ne devez pas oublier de faire votre déclaration pôle emploi.

 

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