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Contrat de bail: quel contrat de location pour les locaux de sa boite ?

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Quel contrat de bail pour vos locaux professionnels ?  Article précédent Article suivant 
Publié le 19.12.16

Créer son entreprise, ce n’est que le début de l’aventure. Pour être opérationnel, vous avez besoin de trouver des locaux pour travailler avec votre équipe. Vous pouvez alors opter pour un bail professionnel, commercial ou de courte durée. Ne vous inquiétez pas on va vous guider pour que vous puissiez choisir le contrat de bail le plus adapté à votre situation.

Le contrat de bail commercial : un réel engagement

Si vous souhaitez vous installer de manière durable, c’est sans doute le bail de location le plus intéressant pour votre entreprise. Théoriquement réservé aux activités commerciales et artisanales, le contrat de bail commercial peut également être signé par des professionnels en activité libérale, si le bailleur donne son accord. Ce bail engage les deux parties pour neuf années minimum. Durant cette période, le loyer sera révisé tous les trois ans et plafonné en fonction de l’indice Insee du coût de la construction. Lorsque les 9 ans sont écoulés, si votre propriétaire souhaite votre départ, il vous sera redevable d’une indemnité d’éviction et cela peut lui coûter très cher.

Des contrats de location plus courts existent

Si vous souhaitez trouver des bureaux à louer sans pour autant vous engager sur une si longue période, Le bail de courte durée est fait pour vous. Il s’adresse aussi bien aux locations de bureaux à partager, qu’aux boutiques ou aux activités libérales. Ce contrat de bail ne peut excéder 2 ans et vous permet de tester votre activité. Par contre, si vos affaires fonctionnent bien, sachez que ce contrat de bail n’est pas du tout flexible. Quand la période des deux ans arrive à son terme, vous devez, en principe, quitter les locaux. Cette solution est donc plutôt à réserver à des bureaux plutôt qu’à des commerces.

Le contrat de bail professionnel : pour qui ?

Si vous avez une activité non commerciale et que vous exercez une profession libérale, vous devez normalement signer un contrat de bail professionnel. C’est un bail de location pro sur une durée de 6 ans minimum mais il est toutefois possible de le résilier à tout moment. Pour cela, il est néanmoins nécessaire de respecter un préavis de six mois. Passé le délai des 6 ans, si l’une ou l’autre des deux parties souhaite stopper le bail, elle doit le signifier 6 mois avant la date limite. Sinon, la location est reconduite de manière tacite. Par contre, le bailleur n’est pas du tout obligé de prolonger votre location au-delà des 6 ans.

Une fois le bail signé, n’oubliez pas de choisir un nouveau fournisseur d’accès pour vos bureaux. Et si vous contactiez Bouygues Télécom pour connaitre les offres réservées aux entreprises ?

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