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Chef d’entreprise : quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

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Publié le 04.12.16

Lorsque l’on est chef d’entreprise on ne possède pas une sécurité de l’emploi. Néanmoins il existe une prestation sociale nommée la RSA (Revenu de Solidarité Active) qui permet de garantir au dirigeant, en cas de faillite, une revenu minimum. Gagner de l’argent en pérennisant son entreprise, n’est pas une situation rare pour de nombreux chefs d’entreprises. Malheureusement, il arrive parfois qu’une entreprise décline et que son dirigeant se voit obligé de mettre la clef sous la porte. Le RSA est une prestation sociale que bénéficient de nombreuses personnes en difficultés, mais peu de chefs d’entreprises savent qu’ils y ont droit, si leurs revenus sont trop faibles. Son attribution dépend des ressources perçues par un individu et non de son statut.

Comment obtenir le RSA lorsque l’on est chef d’entreprise ?

Pour bénéficier de cette prestation sociale en tant que chef d’entreprise, il vous suffit de déposer une demande d’aide auprès de la CAF. Comme vous n’êtes pas considéré comme étant salarié de votre entreprise vous devez agrémenter votre demande d’un dossier complémentaire. Dans ce dossier vous devez impérativement déclarer : le montant de votre chiffre d’affaires hors taxes, votre bénéfice annuel, le montant de vos amortissements, les motifs justifiants l’évolution de vos revenus, le montant des plus-values professionnelles et le total de toutes les aides que votre entreprise a perçue.
Sachez qu’une attribution du RSA a une validité de 3 mois renouvelable selon votre déclaration de revenus trimestriels. Selon cette déclaration une commission étudiera votre dossier afin de renouveler ou non votre prestation sociale. Durant les 3 mois où vous percevrez le RSA, l’aide vous sera versée mensuellement par virement sur votre compte.

Quel est el montant du RSA pour un chef d’entreprise ?

Avant de réfléchir au montant de votre prestation sociale vous devez vous assurez qu’en tant que chef d’entreprise vous remplissez toutes les conditions pour en bénéficier. Pour percevoir votre statut importe peu. Vous pouvez être auto-entrepreneur, dirigeant d’un SARL cela ne change pas les conditions d’attribution. Vous devez avoir votre résidence principale en France, avoir plus de 25 ans et attester que vos ressources sont insuffisantes ou inexistantes pour bénéficier du RSA.
Ensuite le montant sera calculé selon plusieurs facteurs : la composition de votre foyer (si vous êtes seul, marié, avec ou sans enfants), les aides au logement ou les allocations familiales et le niveau de vos ressources financières. Sachez qu’en tant que propriétaire vous pouvez percevoir un forfait logement compris dans votre RSA. Le RSA pour une personne seule et sans enfant est de 513,88€. Ensuite selon votre situation les plafonds changent :

    • Un couple sans enfant : 770,82 €
    • Un couple avec un enfant : 924,99 €
    • Un couple avec deux enfants : 1079,15 €
    • Un couple avec trois enfants : 1079,15 € + 205,55 € par enfant supplémentaire.

Le RSA est une aide ponctuelle pour aider les personnes. Si vous êtes un chef d’entreprise en difficulté n’hésitez à vous renseigner auprès de votre CAF. Il est souvent difficile de demander de l’aide mais cela peut vous apaiser un peu et vous permettre de réfléchir à des solutions plus adaptées pour relancer votre entreprise.

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