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Changer de banque : la mobilité bancaire enfin facilitée

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Changer de banque devient plus facile.  Article précédent Article suivant 
Publié le 04.02.17

À partir du 6 février, changer de banque devient moins compliqué. Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire, vous n’aurez plus à vous ennuyer avec de la paperasserie. Grâce à un nouveau décret du code monétaire, ouvrir un compte bancaire dans une nouvelle banque, ce sera désormais plus simple. C’est du moins ce qui est promis…

Changer de banque : une procédure automatisée

Jusqu’à maintenant, pour changer de banque il fallait lancer des procédures compliquées. Oui, car les virements et prélèvements devaient être redirigés vers le nouveau compte bancaire. Mais à partir du 6 février 2017, c’est fini. En application du décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d’aide à la mobilité bancaire, ces processus seront automatisés. Si vous décidez de changer de banque pour ouvrir un compte à La Banque Postale, ce n’est donc plus à vous de le signaler à vos débiteurs. Tout va être automatisé et ce sont les banques qui s’en chargent.

Changer de banque : ce qui va changer concrètement après le 6 février

Lorsqu’un client demandera à changer de banque, le nouvel établissement va recevoir un mandat qui décharge le client de toute formalité. La banque aura alors un délai de 12 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, pour terminer la procédure. En plus de ça, la banque d’origine devra également informer son client. Elle devra notamment l’alerter par SMS ou courriel si  une opération comme un virement ou un prélèvement se présentait sur le compte fermé. Cette obligation d’alerte se poursuivra sur un délai de 13 mois après la fermeture du compte. Si vous avez décidé de changer de banque et que vous savez quelle banque choisir, cela devrait vous simplifier la vie.

Et pour les entreprises ?

Si vous avez une entreprise, vous effectuez chaque mois de nombreux virements et prélèvements sur votre compte pro. Entre autres : le salaire de vos employés, le règlement de vos fournisseurs et l’encaissement de vos factures clients.
Désormais si vous décidez de changer de banque, votre nouvel établissement a un délai de 10 jours pour procéder aux modifications. Ce délai est porté à 20 jours jusqu’au 1er avril 2017 pour les émetteurs de prélèvements.
Le transfert effectif des opérations vers le nouveau compte devra avoir lieu au plus tard à la fin du mois suivant le délai de 10 jours. Ceci est valable pour les virements, mais en ce qui concerne les prélèvements, c’est différent. Le transfert effectif ne devra pas dépasser la première facturation suivant les 10 jours.

Reste à voir si pour le client, qu’il soit particulier ou professionnel, ça va être aussi simple que prévu…
Et vous ? Après avoir cherché votre nouvel établissement sur un comparateur de banque et avoir effectué un changement de banque de banque, vous avez eu une mauvaise expérience ? Partagez-la avec nous.

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