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Travail dissimulé : quels sont les risques encourus ?

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Publié le 21.01.17

Le travail dissimulé, appelé plus familièrement boulot au noir, consiste, entre autres, à recruter un salarié sans le déclarer aux organismes nécessaires. Considérée comme un délit au sens du droit du travail, cette  activité professionnelle cachée fait encourir de nombreux risques aussi bien à l’employeur qu’à l’employé.

Emploi non déclaré : les risques pour le salarié

Lorsqu’un salarié accepte un emploi non déclaré, il n’encoure pas de sanctions pénales directes. Il est cependant extrêmement fréquent que le salarié entreprenne un travail dissimulé tout en continuant à percevoir des prestations sociales. Il peut par exemple s’agir du RSA socle versé par la CAF. C’est précisément en ces circonstances que le salarié encoure une pénitence face au travail dissimulé. En effet, le RSA socle est réservé aux personnes entrant dans des catégories de ressources bien spécifiques.  Ainsi, trouver un emploi nécessite de déclarer à la CAF son changement de situation et le montant des revenus perçus. En ne mentionnant pas le revenu qu’il perçoit, le salarié continue à toucher une prestation à laquelle il ne pourrait normalement  plus prétendre.  De cette manière, s’il est constaté que le prestataire en question a eu recours au travail dissimulé, l’organisme gestionnaire de ses prestations sociales en sera averti et le bénéficiaire devra se soumettre à des sanctions. Ces sanctions peuvent être diverses. Il peut s’agir de la suppression et du remboursement de l’ensemble des sommes perçues mais également, en cas de fraude grave, d’une sanction pénale. De même, il faut noter que lorsqu’un salarié décide d’entreprendre un petit boulot au noir en pensant pouvoir plus y gagner qu’y perdre, il court toujours des risques. Il peut par exemple voir son employeur refuser de lui payer son salaire sans aucune possibilité de recours légaux. De même, en cas d’accident du travail dans le cadre d’un emploi non déclaré, le salarié ne bénéficie pas de MAPA assurance pour le couvrir.

Travail dissimulé : les risques pour l’employeur

Lorsqu’un employeur décide de recruter un salarié dans le cadre d’un emploi non déclaré, il encoure de nombreux risques. Souvent dans l’objectif de s’épargner certaines charges, l’employeur peut penser que le travail dissimulé est une solution économique. Une activité professionnelle cachée se caractérise, entre autres, par son absence de déclaration préalable à l’embauche, son absence de déclaration à l’URSSAF et son absence de bulletins de salaires. Le travail dissimulé est donc généralement rémunéré en espèces. Le risque à prendre pour l’employeur dans le cadre du travail dissimulé est pourtant considérable. En effet, il faut noter que pour ce dernier, le recours à un emploi non déclaré est passible d’amendes, de peines de prison, de rappels de cotisations, de remboursements des aides publiques reçues, de dissolution de la personne morale et d’interdiction d’exercer. La peine de prison face à un emploi non déclaré peut être portée jusqu’à 5 ans et l’amende jusqu’à 75 000 euros lorsque ce dernier est effectué vis-à-vis de personnes considérées comme vulnérables.

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