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Vous travaillez dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez quitter votre emploi rapidement. Vous vous questionnez sur votre droit à rompre un CDD. Cet article est fait pour vous ! On fait le point sur les circonstances vous permettant de quitter légalement un CDD. avant le terme prévu.
Rompre un CDD durant la période d’essai
Il faut avant toute chose noter que vous pouvez rompre un CDD à n’importe quel moment durant sa période d’essai. Si vous êtes dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, vous devrez respecter un délai de prévenance de 24 heures. Si vous êtes dans l’entreprise depuis plus d’un mois, vous devrez respecter un délai de prévenance de 48 heures. Cette rupture d’un CDD se doit d’être explicite, mais non justifiée. A noter que votre employeur dispose d’un droit similaire au vôtre durant la période d’essai en termes de rupture de contrat. Il doit cependant respecter un délai de préavis quelque peu différent de ceux indiqués ci-dessus.
Rompre un CDD en dehors de la période d’essai
Quitter légalement un CDD pour un CDI
En dehors de la période d’essai, vous êtes en droit de rompre un CDD seulement dans certains cas bien spécifiques. Mettre fin à un CDD parce que vous avez trouvé un contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise est possible. Il vous faudra simplement justifier auprès de votre employeur actuel de l’embauche ou de la promesse d’embauche en CDI à laquelle vous prétendez. Vous serez également dans l’obligation de respecter un délai de préavis. Ce dernier se calcule en fonction de la durée présumée du CDD à raison d’un jour par semaine. Par exemple, si le CDD est, initialement, d’une durée d’un mois, le délai de préavis correspondra à 4 jours. À noter qu’il ne pourra cependant pas, au total, excéder 2 semaines.
Mettre fin à un CDD en cas de force majeure
Il vous est également possible de rompre un CDD pour une raison de force majeure. Une raison est considérée de force majeure à partir du moment où il s’agit de circonstances extérieures, imprévisibles et inévitables. Il est, généralement, très rare de rencontrer un véritable cas de force majeure. Le cas de force majeure peut, par exemple, relever du décès du salarié ou d’une destruction totale de l’entreprise suite à un accident non pris en charge par une assurance comme Sofinco ou une catastrophe naturelle.
Rompre un CDD d’un commun accord avec l’employeur
La démission en CDD peut également se mettre en place d’un commun accord avec l’employeur. Cet arrangement à l’amiable devra faire l’objet d’un protocole écrit. Ce dernier notifiera l’accord entre les deux parties, l’organisation de cet accord et ses conséquences, entre autres, financières.
Démission en CDD pour faute grave
Enfin, la rupture anticipée d’un CDD peut s’effectuer en cas de faute grave. La faute grave correspond à un agissement contraire à la loi, au Code du travail ou au contrat de travail. Il peut, par exemple, s’agir d’un non paiement de salaire ou d’une affectation à des tâches dangereuses auxquelles vous n’êtes pas habilité.
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