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Beaucoup de gens pensent, à tort, qu’il peut être très compliqué de créer son entreprise individuelle. Cependant, la création d’un nouveau statut, afin de remplacer l’ancien statut d’auto-entrepreneur, a considérablement simplifié les formalités tant administratives que comptables. Comment créer son entreprise individuelle et acquérir le statut de microentrepreneur ?
Qu’est-ce que le statut de microentrepreneur ?
Le statut de microentrepreneur est une fusion des régimes micro-social et micro-fiscal pour alléger les formalités administratives. De plus, il simplifie également le mode de calcul et de paiement des cotisations, des contributions sociales ou du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Les contributions sociales couvrent les cotisations : maladie ou accident du travail, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales.
Les autres cotisations couvrent notamment la cotisation foncière des entreprises. Auparavant exonérés, les entreprises individuelles doivent s’acquitter d’un impôt local, défini par chaque commune.
À qui s’adresse le statut de microentrepreneur ?
Que ce soit pour un emploi principal ou un revenu complémentaire, tout le monde peut acquérir le statut de microentrepreneur. Ce statut couvrira alors l’entreprise individuelle et l’assurance vieillesse, dépendant du RSI ou de la CIPAV selon la catégorie professionnelle dans laquelle se classera votre activité (ventes, prestations de service, profession libérale…).
La création d’une micro-entreprise est parfaite pour une activité à domicile, comme le télétravail notamment, qu’elle soit principale ou complémentaire d’une activité en entreprise.
Quelles conditions doit-on remplir pour être microentrepreneur ?
La condition majeure à remplir concerne le chiffre d’affaires. En effet, le chiffre d’affaires d’une entreprise individuelle ne doit pas dépasser un certain plafond :
- 82 800 € pour les activités de vente (de marchandises, d’objets, etc.)
- 33 200 € pour les activités de prestations de services.
Au-delà de ces plafonds, le microentrepreneur devra choisir un autre statut pour son entreprise, comme la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) par exemple.
Quelles sont les obligations du micro-entrepreneur ?
Si le microentrepreneur est commerçant, il devra obligatoirement s’immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). S’il s’agit d’un artisan, l’immatriculation devra être faite auprès du RM (Répertoire des Métiers).
À qui s’adresser pour obtenir le statut de micro-entrepreneur ?
Pour créer son entreprise individuelle, il suffit de prendre contact avec le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui, comme son nom l’indique, gère toutes les formalités des entreprises : création, modification session d’entreprise ou toutes autres déclarations d’entreprises (hors secteur agricole).
Comment financer sa micro-entreprise ?
L’ACCRE de Pôle Emploi
Si vous êtes chômeur, indemnisé ou non, vous pouvez être accompagné dans la création de votre entreprise par Pôle Emploi. Vous pourrez notamment bénéficier de l’ACCRE. Cette aide est une exonération des principales charges sociales (maladie, vieillesse…).
Micro-crédit pour microentrepreneur
Dans le cas où vous avez besoin de financement, vous pouvez également vous tourner vers les banques, comme le Crédit Coopératif. Elles pourront alors vous proposer des micro-crédits spécifiquement adaptés aux PME.
Sachez également que certaines associations, telles que Initiative France ou France Active, proposent des prêts d’honneur allant jusqu’à 15 000 €. Ces prêts sont sans intérêt et ne nécessitent ni garantie ni caution. La plupart de ces prêts sont remboursables sur une période allant le plus souvent de quatre à cinq ans.
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