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Discrimination à l’embauche : que dit la loi ?

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Publié le 28.01.17

La discrimination à l’embauche consiste à exclure un individu d’un processus de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. Interdite en France, la discrimination à l’embauche est pourtant encore monnaie courante dans le monde du travail. Traitement professionnel inégalitaire ; de quoi en retourne-il réellement ?

Discrimination à l’embauche : comment la reconnaître ?

La discrimination à l’embauche repose sur l’idée de juger un candidat sur des critères subjectifs qui n’ont pas de lien avec l’emploi auquel il prétend. Ainsi, la discrimination à l’embauche consiste, entre autres, à évaluer un individu sur son origine, son nom, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, sa situation familiale, ses caractéristiques génétiques, ses opinions politiques, sa religion, son apparence physique, son état de grossesse, son lieu de résidence ou encore son état de santé. Vous l’aurez compris, les discriminations à l’embauche reposent souvent sur des différenciations telles que le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’antisémitisme ou encore l’islamophobie par exemple. Il existe bien entendu des exceptions concernant des circonstances spécifiques dans le cadre de certaines fonctions. Par exemple, si un employeur recherche un acteur pour jouer un rôle féminin, il sera en droit de refuser un homme pour ce poste en raison de son sexe. Pour résumer, l’employeur peut faire des différences dans son embauche à condition que ces dernières soient en lien avec la capacité objective à effectuer l’emploi en question.

La loi face à la discrimination à l’embauche

La loi française interdit la discrimination à l’embauche sous peine de sanctions pénales ou civiles. Un employeur qui a recourt à un traitement professionnel inégalitaire risque jusqu’à 45 000 euros d’amandes et 3 ans d’emprisonnement. Il reste cependant encore extrêmement difficile de prouver la discrimination à l’embauche car les personnes y ayant recours utilisent généralement de faux prétextes pour la justifier. En effet, vous ne verrez par exemple probablement jamais un employeur dire à un candidat qu’il ne l’embauche pas parce-qu’il est noir. Il lui annoncera plutôt via Hotmail, souvent sans plus de précisions, que sa candidature ne correspond pas aux critères professionnels permettant d’exercer cet emploi. Ainsi, la discrimination à l’embauche se pratique encore en France de manière courante et souvent impunie car elle est difficile à mettre en évidence. Si vous pensez cependant avoir été victime d’un traitement professionnel inégal, il vous est possible de porter plainte ou de saisir le greffe des Prud’hommes. Vous devrez alors prouver, par tous moyens, avoir été victime de discrimination à l’embauche.

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