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Voiture de fonction : comment ça marche ?

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Publié le 21.03.17

L’attribution d’une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature de rêve pour de nombreux salariés. Mais, tout comme le logement de fonction, cet avantage requiert de connaître certaines règles notamment en matière de fiscalité. Faisons le point.

Voiture de fonction et véhicule de service : quelles différences ?

Il faut tout d’abord distinguer la voiture de fonction du véhicule de service . La première est mise à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels. Elle peut donc être utilisée durant les week-ends et les congés. À l’inverse, le véhicule de service est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels. Il doit alors être rapporté à la fin de la journée de travail. Toutefois, certains employeurs acceptent son utilisation pour les trajets domicile-travail.

Contrairement au véhicule de service, l’attribution d’une voiture de fonction étant considérée comme un avantage en nature, elle doit être déclarée et elle est soumise au prélèvement de charges sociales.

Les avantages d’une voiture de fonction

Une économie de centaines d’euros par mois

Le premier avantage d’une voiture de fonction concerne évidemment les coûts directs liés au véhicule à savoir le coût d’achat, de la carte grise, les dépenses de carburant et d’entretien et celles liées à l’assurance. C’est donc une économie de plusieurs centaines d’euros par mois qui est faite.

Un avantage fixé par le droit des salariés

D’un point de vue contractuel, la voiture de fonction est un avantage qui ne peut pas vous être retiré selon le bon vouloir de l’entreprise. L’ajout ou la suppression d’un véhicule de fonction nécessite forcément une modification du contrat de travail qui ne peut être effectué sans votre assentiment. Étant donné que la suppression est considérée comme une sanction pécuniaire, elle doit conduire à une revalorisation salariale si un accord est trouvé entre le salarié et son employeur. La voiture de service peut en revanche être retirée à tout moment au salarié sans aucune condition ni compensation financière.

La possibilité de choisir une voiture de fonction de qualité

Si certaines entreprises imposent la même voiture de fonction à tous leurs salariés, d’autres employeurs laissent le choix à leurs salariés de choisir leur voiture de fonction. Cet avantage vous permet de profiter de véhicules de qualité tels que les Subaru.

Véhicule de fonction : les règles à connaître

Si voiture de fonction rime avec avantages à profusion, il existe également quelques inconvénients que vous devez connaître

Une perte de revenu

Avoir une voiture de fonction permet de faire de véritables économies, sur le long terme. Mais elle représente également une perte de revenu pour celui qui en bénéficie. Cet avantage en nature vous sera généralement attribué au détriment d’une augmentation de salaire ou même d’une prime salariale.

Un avantage qui doit obligatoirement être déclaré

L’attribution d’un véhicule de fonction vous oblige à  déclarer cet avantage en nature sur vos déclarations d’impôts. Vous pouvez faire une déclaration au forfait ou une déclaration des frais réels.

Un véhicule qui n’est pas votre propriété

Même si vous prenez le volant chaque jour, cette voiture de fonction ne vous appartient pas. Ainsi, en cas de rupture du contrat vous serez obligé de rendre votre véhicule de fonction. Si vous êtes en congé maladie longue durée, votre employeur est également dans le droit de vous demander de restituer la voiture de fonction.

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