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Mutation professionnelle : quelles possibilités ?

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Mutation professionnelle  Article précédent Article suivant 
Publié le 17.04.17

Une carrière professionnelle n’est pas une ligne droite. Il peut y avoir des détours et des changements de cap. Parfois, cela passe par une mutation professionnelle. Demandée par le salarié ou l’employeur, elle peut prendre différentes formes.

Les différents types de mutation professionnelle

Mutation professionnelle géographique

Si vous êtes salarié dans un groupe présent partout en France ou même à l’étranger, comme Axa Assurances, il est possible de devoir déménager pour le travail. Parfois, c’est un choix du salarié, pour des raisons personnelles. D’autres fois, c’est l’employeur qui a besoin de délocaliser ses salariés. Cela est souvent le cas dans des entreprises privées, mais aussi dans la fonction publique, notamment les professeurs en début de carrière.

Changement de poste

Une mutation professionnelle peut aussi simplement vouloir dire changer de poste au sein même de l’entreprise. Il s’agit dans la majorité des cas d’une promotion logique dans l’évolution de la carrière du salarié. Cela implique souvent de nouvelles responsabilités et un salaire en hausse.

Changement d’entreprise

Lorsqu’un groupe a plusieurs filiales, les salariés peuvent parfois changer d’entreprises, sans pour autant déménager si elles sont implantées dans une même région. Dans ce cas, la mutation professionnelle ne bouleverse la vie du salarié que dans son travail. Il apporte ses compétences à une nouvelle équipe.

Contrat et clause de mutation

Le contrat et convention collective

Une mutation professionnelle n’est possible que si elle est mentionnée dans une clause présente, soit dans le contrat du salarié, soit dans la convention collective de l’entreprise. Il s’agit d’une clause de mobilité. Si elle est uniquement dans la convention collective, l’employeur est dans l’obligation de prévenir l’employé au moment de l’embauche. Si l’employé n’est pas mis au courant, la clause peut être considérée non recevable devant le Conseil des Prud’hommes. Lors d’une mutation géographique, le salarié peut éventuellement avoir droit à une aide pour organiser un déménagement.
Aussi, si la mutation s’effectue dans le même secteur géographique, elle est alors considérée comme un simple changement des conditions de travail.

En cas de refus

Si la clause est spécifiée, le salarié ne peut a priori pas refuser une mutation professionnelle, sauf raison exceptionnelle. En effet, cela peut être considéré comme une faute et une raison d’être licencié. En cas de second refus, cela peut même être considéré comme une faute grave.
Si la clause n’est pas spécifiée, le salarié doit donner son accord. S’il refuse, l’entreprise n’a pas le droit de le licencier.

Mutation demandée par le salarié

Si vous avez l’envie d’une évolution de carrière au sein de son entreprise, la mutation est une possibilité. Mais il faut préparer ses arguments. Cela peut-être l’envie de nouvelles responsabilités ou de déménagement pour des raisons personnelles. Bien sûr, il faut également démontrer les avantages que l’entreprise aurait à vous muter. Certaines entreprises fournissent la liste des postes disponibles au sein de ses filiales. Cela permet de se positionner et d’argumenter. La demande peut être effectuée lors de l’entretien d’évaluation annuelle ou bien lors d’un rendez-vous spécifique.

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