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Si vous êtes travailleur non-salarié, vous avez peut-être opté pour le régime micro-entrepreneur. Le statut de micro-entrepreneur est une évolution du statut d’auto-entrepreneur. Il a pour vocation de faciliter l’accès à entrepreneuriat et d’inciter tout individu porteur d’un projet à créer son propre emploi. Faisons le point sur ce nouveau statut.
Qu’est ce qu’une micro-entreprise ?
Anciennement auto-entreprise, la micro-entreprise est une entreprise individuelle immatriculée au répertoire des métiers ou au registre des commerces et des sociétés. Pour un entrepreneur, ce statut est avantageux car il permet d’obtenir un régime social et fiscal simplifié.
Statut de micro-entrepreneur : Les changements
Après la réforme de 2015, le statut de micro-entrepreneur vient remplacer le statut d’auto-entrepreneur, apportant quelques modifications notoires. En effet, désormais toute nouvelle micro-entreprise doit obligatoirement être immatriculée à un registre tel que le registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers. Vous êtes également dans l’obligation de télé-déclarer votre chiffre d’affaires et de télé-payer vos cotisations sociales lorsque votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. La Cotisation Foncière des Entreprises, quant à elle, ne peux plus être exempté et vous en serez redevable quoi qu’il advienne. Enfin, il est désormais obligatoire d’ouvrir un compte bancaire totalement dédié à votre activité professionnelle.
Les avantages du régime micro-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur reste un statut avantageux pour toute personne souhaitant porter à bien un projet entrepreneurial. En fait, la plupart des avantages du régime d’auto-entrepreneur sont conservés dans le régime micro-entrepreneur. Ainsi, vous payez votre contribution sociale et fiscale que lorsque vous avez réalisé un chiffre d’affaires, vous ne facturez pas la TVA et vous pouvez cesser votre activité à tout moment.
Micro-entrepreneur : Un accès simplifié à l’entrepreneuriat
Le régime micro-entrepreneur permet à l’individu porteur d’un projet entrepreneurial de se voir faciliter l’accès à la création d’entreprise.
Qui peut accéder au régime micro-entrepreneur?
Pour accéder au statut de micro-entrepreneur, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle compatible avec le régime micro-entrepreneur. Vous pouvez créer votre micro-entreprise lorsque vous souhaitez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous devez être entrepreneur individuel, c’est-à-dire la seule personne porteuse du projet. Enfin, sachez qu’il est tout à fait possible d’accéder à ce statut en complément d’une autre activité professionnelle.
Régime social et fiscal de la micro-entreprise
Tout comme l’auto-entreprise avant elle, la micro-entreprise bénéficie d’un régime social et fiscal particulier qui permet de faciliter la création de votre projet entrepreneurial. Ainsi, un micro-entrepreneur dépend de régimes simplifiés, facilitant la trésorerie et les démarches administratives. Pour en bénéficier, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de chiffre affaires: 82 200€ pour les activités de commerce et 32 900€ pour les activités de services et libérales. Dans le cas où vous réalisez un chiffre d’affaires nul, les cotisations sociales ne vous sont pas réclamées.
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