Logement de fonction : comment ça marche

DROIT

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Certains professionnels tels que des cadres, dirigeants, directeurs d’écoles ou encore gendarmes se voient attribuer ce qu’on appelle un logement de fonction. Il s’agit d’un type de logement qui constitue généralement la résidence principale de l’employé. Si le logement prêté est un avantage indéniable, il existe toutefois certaines obligations, notamment fiscales. Voici comment ça marche.

Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?

Un logement de fonction est un logement attribué à certains salariés du secteur public comme privé, en raison de leurs fonctions. Ce logement a pour objectif de faciliter les conditions d’exercice du salarié.

Que ce soit un appartement ou une maison, ce logement pour le salarié est considéré comme un avantage en nature qui fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Le loyer du logement de fonction est généralement totalement pris en charge par l’employeur.

Dans certains cas, une minime contribution financière peut-être demandée à l’employé.

Qui peut prétendre à un logement de fonction ?

Le logement de fonction est généralement réservé aux ministres, juges, maires, directeurs d’écoles, hauts fonctionnaires, concierges, gendarmes. Les ambassadeurs et les attachés diplomatiques bénéficient eux, d’un logement dit «de nécessité absolue ».

Dans le cas d’un logement par nécessité absolue, l’employeur prend en charge les dépenses du logement dans leur totalité (loyer, charges en eau et électricité, etc.)

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises privées accordent, elles aussi, des logements à leurs cadres ou dirigeants. Cet avantage peut-être octroyé pour les salariés exerçant loin de leur lieu habituel de résidence ou bien comme marque de reconnaissance de l’entreprise envers certains salariés.

Quelles sont les taxes sur un logement de fonction ?

Le logement de fonction, comme tout revenu professionnel, est soumis à la taxation. L’employé qui occupe ce logement, doit donc s’acquitter des taxes habituelles dont la taxe habitation du logement de fonction.

Cet avantage en nature est également pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.  Les charges (eau, électricité, etc.) sont quant à elles, évaluées à leur valeur réelle.

L’employé bénéficiant d’un logement qui n’aura à payer que ses factures EDF ou sa taxe d’habitation sera gagnant sur toute la ligne. En effet, grâce à l’économie réalisée, il augmente son pouvoir d’achat et son épargne.

Résidence principale et résidence secondaire

Le logement de fonction est considéré comme la résidence principale du bénéficiaire. Si le travailleur  est propriétaire par exemple, mieux vaut qu’il n’occupe pas le logement de fonction.

En effet, sa propriété sera considérée comme une résidence secondaire et sera donc soumise à une taxation beaucoup plus élevée. Il existe cependant une dérogation qui permet au bénéficiaire d’un logement de fonction de ne pas l’occuper en tant que résidence principale. Grâce à cette dérogation, le salarié pourra par exemple effectuer un investissement immobilier à titre de résidence principale. Il sera alors exonéré des taxes d’une résidence secondaire. Il pourra ainsi bénéficier des nombreux dispositifs d’aides fiscales à l’accession au logement comme lors d’un investissement immobilier classique.