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Créé en 1936, le régime d’intermittent du spectacle permet de salarier des artistes ou techniciens évoluant dans le milieu du spectacle. En effet, ces derniers, en tant qu’intermittents du spectacle, peuvent assurer des missions de très courte durée et ne travailler que quelques heures jusqu’à plusieurs mois, après avoir signé un CDD dit d’usage. Ce contrat à durée déterminée permet au professionnel de travailler simultanément pour plusieurs employeurs, sans avoir de statut d’indépendant. Comment fonctionne le statut intermittent du spectacle ? Quels sont les droits auxquels peuvent prétendre les professionnels soumis à ce statut ? Quelle est son incidence sur l’indemnisation chômage ?
Des travailleurs salariés
Les professionnels exerçant des activités artistiques peuvent être salariés ou se déclarer en tant qu’indépendant. Ceux qui optent pour le statut intermittent du spectacle travaillent donc suivant un statut salarial. Ils signent des contrats à durée déterminée d’usage (CDD d’usage ) ou des contrats de travail intermittent. Ils travaillent pour des organismes de spectacles ou des entreprises dites annexes.
Cette forme de salariat leur octroie des droits à l’assurance chômage, à la Sécurité sociale et des droits à la retraite. Les modes de calcul de droits sont adaptés à ce régime particulier.
Les intermittents du spectacle perçoivent des cachets, une rémunération forfaitaire liée aux heures de travail effectuées. Ils reçoivent un bulletin de salaire comme tout salarié lambda.
Intermittents du spectacle : quels sont les professionnels concernés ?
Les professionnels qui opèrent sous ce statut sont :
- les chanteurs
- les professionnels de la musique
- les acteurs
- les professionnels qui opèrent dans le cadre de la réalisation de films, documentaires…, dans le cadre de la mise en place de spectacles divers.
Le statut intermittent permet de se réaliser, en optant pour une carrière artistique et de conférer un cadre légal au travail des artistes.
Il reste toutefois un statut précaire, similaire au travail en intérim ou à la signature de CDD à répétition.
L’indemnisation en cas de chômage
Les droits aux allocations chômage sont soumis à des conditions particulières. Ces conditions ne sont pas les mêmes pour les intermittents du spectacle.
Pour pouvoir prétendre aux allocations chômage, les professionnels doivent :
- être arrivés au terme de leur CDD d’usage
- s’inscrire en tant que demandeur d’emploi au Pôle Emploi de leur secteur
- continuer à chercher un emploi
- avoir réalisé 507 heures de travail dans les douze derniers mois précédant leur demande d’indemnisation
Régime intermittent : des conditions particulières
Les professionnels peuvent assurer des fonctions annexes, qui entrent en ligne de compte, dans le calcul de l’indemnisation qui leur sera versée. Le nombre d’heures de travail réalisées, de manière hebdomadaire est limité à 48 heures, pour les intermittents du spectacle. Les périodes de congés maladie indemnisées entrent en ligne de compte, dans le cadre du calcul des droits (les indemnisations sont versées par la Sécurité Sociale).
Les intermittents du spectacle alternent période de travail et période de chômage. Une particularité liée à la pratique d’une carrière artistique.
La durée d’indemnisation des professionnels est limitée à 243 jours.
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