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Intérim : une nouvelle indemnité de fin de contrat

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Publié le 29.03.17

En matière de recherche d’emploi, il est primordial de multiplier les expériences et les modes d’exercices. Surtout en cas de difficulté de recherche. Travailler dans le cadre de mission d’intérim permet de pallier aux périodes de chômage et d’accéder à des missions diverses. C’est une alternative intéressante, pour assurer la continuité du travail. Ce mode de travail s’avère également intéressant, en matière de rémunération. Les emplois intérim sont rémunérés suivant le même mode que les CDI et CDD, à l’exception de deux primes de fin de contrat supplémentaires. Une nouvelle indemnité devrait être instaurée dans quelques mois. En quoi consiste cette nouvelle indemnité ?

Intérim : un mode de paiement spécifique

Les salariés intérimaires bénéficient d’une paie supérieure aux employés qui travaillent dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, du fait qu’ils touchent plusieurs primes, selon les agences (Manpower, Adecco, Randstadt Interim…), en supplément du tarif horaire minimal.
En effet, il existe plusieurs composantes, au niveau du salaire d’un emploi interim :

  • le salaire horaire brut qui varie suivant le salaire minimum conventionnel des entreprises. Il ne sera pas le même si vous travaillez chez Peugeot ou pour Orange.
  • une indemnité de fin de mission ou prime de précarité (qui correspond à 10% du total des salaires bruts perçus)
  • une indemnité de congés payés (qui correspond également à 10 % du total des salaires bruts perçus +indemnité de précarité).
  • des indemnités de frais kilométriques
  • des primes panier (lorsqu’il est nécessaire de se changer pour pouvoir travailler)

Vers l’instauration d’une indemnité de rupture

Les indemnités versées en supplément de salaire sont versées à chaque fin de mission effectuée en intérim.
Une affaire concernant des indemnités de fin de contrat d’une salariée espagnole est sur le point de faire jurisprudence, en matière de versement d’une indemnité emploi supplémentaire.
En effet, cette salariée, engagée dans le cadre du travail temporaire, afin de remplacer un employé de ministère, s’est vu signifier une rupture de contrat précoce, afin que l’employé reprenne son travail en avance. Or, il existe une loi espagnole oblige l’employeur à verser une indemnité de compensation, dans le cadre d’une rupture de contrat anticipée, dans le cadre de CDD.
La Cour de Justice Européenne a statué et souhaite instaurer la mise en place d’une indemnité similaire pour les contrats intérim.

Une décision de justice

Se basant sur le fait qu’une indemnité de rupture (accordée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée), ne peut être refusée à un travailleur temporaire, la Cour de Justice Européenne a donc statué la généralisation d’une indemnité de rupture de contrat, adaptable dans le cadre du travail en intérim. Une décision en faveur de l’équité salariale, qui n’apparaît pas comme arbitraire.
Par rapport à la mise en place de cette nouvelle mesure, toutefois, il va falloir attendre quelques mois, voire plusieurs années, avant que les premières indemnités soient versées aux intérimaires Européens.
Dans l’attente de cette réforme de l’emploi intérim, soyez attentifs (si vous travaillez avec une agence), au niveau des primes qui doivent vous être versées. Soyez attentifs et précis, dans ce domaine.

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