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Des entreprises comme Uber, LeCab ou encore Chauffeur-Privé ont émergé ces dernières années et ont bouleversé le marché des transports urbains. Nombreux sont ceux qui veulent se lancer en tant que chauffeurs VTC et c’est peut-être votre cas également. Voici quelques informations à connaître avant d’entamer les démarches afin de devenir chauffeur VTC.
Devenir chauffeur VTC : les conditions d’accès
Pour pouvoir devenir chauffeur VTC la loi fixe certaines conditions. Malgré un durcissement de modalités d’accès à la profession avec la loi Thévenoud, elles restent tout de même souples comparées à celles des taxis. Pour pouvoir être chauffeur VTC, il faut :
- Être titulaire du permis B en cours de validité et depuis plus de 3 ans,
- Détenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet,
- Réaliser une formation VTC de 7 heures,
- Ne pas avoir d’antécédents judiciaires ou de condamnations pour certains délits (du code de la route ou peine de prison),
- Être inscrit au registre des VTC (inscription en ligne),
Détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département de domicile. Son obtention est possible sous deux conditions :
- Réalisation d’un stage « Prévention et Secours civiques » de niveau 1 (50-100€)
- Réussite d’un examen de 80 questions ou justification d’une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d’au minimum un an sur les 10 dernières années.
- Contrairement aux chauffeurs de taxi, devenir chauffeur VTC n’implique pas de se procurer une autorisation de stationnement aussi appelée « licence de taxi » (délivrée par le maire ou le préfet de police). Les VTC ouvrent le marché puisqu’il est très difficile de se procurer cette licence qui est distribuée en quantité restreinte et qui coûte cher au rachat.
Quel véhicule choisir pour devenir chauffeur VTC ?
Le véhicule utilisé par le chauffeur VTC doit aussi respecter certaines conditions correspondant à un service considéré « haut de gamme ». La voiture doit avoir :
- moins de 6 ans,
- une puissance supérieure à 120 chevaux,
- une longueur de plus de 4,5m,
- une capacité de 4 à 9 places.
Quel statut choisir lorsque l’on devient chauffeur VTC ?
- Statut d’autoentrepreneur
Le choix d’une entreprise individuelle est souvent celui fait par les chauffeurs VTC. Il suffit simplement de se déclarer en ligne et gratuitement pour débuter son activité.
Les avantages du statut d’auto entrepreneur sont multiples pour les chauffeurs VTC. Si votre chiffre d’affaires est nul, aucun impôt ni aucune cotisation ne vous seront demandés. Vous pourrez bénéficier du statut microfiscal, qui réduit vos cotisations sociales, et pourrez disposer de l’ACCRE, qui réduit le montant de vos charges.
Néanmoins, plus votre société se développe, moins le statut d’auto entrepreneur pour un chauffeur VTC est intéressant. Vous ne pouvez déduire vos frais professionnels, car le calcul des cotisations est basé sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices, vous ne pouvez pas récupérer la TVA et vous ne pouvez pas dépasser 32 900€ de chiffre d’affaires.
- Statut de société
Les chauffeurs de VTC choisissent souvent la forme juridique d’une SAS (ou SASU si un seul associé) lorsque leur activité se développe, lorsqu’ils s’associent avec d’autres chauffeurs ou encore lorsqu’ils embauchent des chauffeurs VTC.
Les SAS et SASU ont l’avantage d’être très adaptables en matière d’organisation de la direction, et de la répartition et le transfert de capital. Néanmoins, ce statut est souvent utilisé par les entrepreneurs afin d’éviter d’être affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) qui permet pourtant d’alléger les charges sociales.
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