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Cotisation foncière des entreprises : les démarches à suivre

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Tout savoir sur la cotisation fonciere des entreprises.  Article précédent Article suivant 
Publié le 11.12.16

En tant que chef d’entreprise vous devez payer une taxe professionnelle appelée « cotisation foncière des entreprises ». Il peut être difficile pour un nouvel entrepreneur de s’y retrouver parmi ce méandre administratif. Afin de vous aider, nous allons dans cet article, vous guider dans les démarches à suivre pour payer votre cotisation foncière des entreprises.

Cotisation foncière des entreprises : Connaître les entreprises individuelles assujetties à cette taxe

La cotisation foncière des entreprises est destinée à tous les individus exerçant une activité professionnelle non salariée. Cela englobe donc toutes les entreprises individuelles comme les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les entreprises commerciales ou artisanales.
Auparavant, le micro-entrepreneur était exonéré de CFE durant les deux premières années d’exercice. En 2013, cette exonération a été baissée d’un an.
Et depuis 2015, une entreprise individuelle qui dispose du statut d’auto-entrepreneur est soumise au même règlement que les autres entreprises individuelles.
Il est évident que les auto-entrepreneurs paient la cotisation foncière des entreprises seulement s’ils déclarent un chiffre d’affaires.
Si votre chiffre d’affaires déclaré est nul pendant 2 ans, vous perdez le statut d’auto-entrepreneur.

Calculer et payer votre taxe professionnelle

Si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises lors du paiement de votre taxe professionnelle, nous allons vous expliquer comment calculer votre CFE.
Il vous suffit de multiplier votre base d’imposition par le taux d’imposition fixé par votre commune. Il est important de signaler que le taux d’imposition peut varier selon les communes. Votre cotisation foncière des entreprises varie également en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous avez une année moins prospère, vous paierez moins d’impôts. Même si vous avez très peu de chiffre d’affaires, une cotisation minimum vous sera demandée.
Nous allons parler maintenant plus précisément du paiement de la cotisation foncière des entreprises.

Cotisation foncière des entreprises : Payer votre taxe foncière en temps et en heure

Le paiement de la taxe foncière des entreprises doit être effectué tous les ans. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour payer votre cotisation foncière des entreprises. Si vous voulez faire un prélèvement mensuel, vous avez jusqu’au 30 juin pour le signaler.
Si votre cotisation annuelle est supérieure à 3000 €, vous devez payer un acompte correspondant à la moitié du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Cette règle concerne uniquement les entreprises n’ayant pas opté pour le paiement mensualisé.
N’attendez pas votre avis d’impôt par courrier car aujourd’hui pour tout renseignement lié à la cotisation foncière des entreprises, vous devez vous rendre sur votre compte fiscal en ligne .

Payer votre impôt CFE avec votre compte fiscal en ligne

Pour payer votre impôt CFE, c’est très simple, vous devez dans un premier temps taper sur Google, l’expression « compte fiscal en ligne ».
Cliquez sur le premier lien et vous allez arriver sur une page du site des services publics dédiée à la cotisation foncière des entreprises.
A la fin du texte explicatif, vous trouverez un lien où il est écrit « accéder au service en ligne ». Cliquez sur le lien et vous devrez atterrir sur le site cfspro.impots.gouv.fr.
Pour accéder à votre espace de paiement, vous avez 3 choix qui s’offrent à vous. Le plus simple est de créer un compte, et de l’activer avec le code reçu par courrier postal.

Nous espérons avec cet article, avoir répondu à toutes vos interrogations sur la cotisation foncière des entreprises.

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