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Contrat pro : un nouveau contrat destiné aux chômeurs

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Publié le 27.03.17

Le contrat de professionnalisation est une forme de contrat de travail qui permet à l’employé d’alterner périodes de formation pratique et périodes de formation théorique. En effet, cette formation en alternance permet d’acquérir un diplôme, tout en se formant sur le terrain. Une plus-value professionnelle certaine pour les candidats ayant suivi cette voie. Un nouveau contrat pro, destiné à faciliter l’accès à l’emploi des chômeurs a été établi. Quelles sont les modifications apportées à cette nouvelle forme de contrat ? Comment un demandeur d’emploi peut-il bénéficier de ce contrat ?

Contrat de professionnalisation : le contrat initial

À la base, le contrat de professionnalisation a été établi, afin de permettre aux employeurs d’engager des salariés en bénéficiant de primes. Les salariés embauchés sous cette forme contractuelle sont, de plus, payés suivant un pourcentage du SMIC. C’est un mode de fonctionnement avantageux pour les entreprises. Il est également intéressant pour les professionnels peu qualifiés qui peuvent se former tout en étant rémunéré. Qu’ils choisissent de devenir journaliste Ouest-France ou de se former à la décoration intérieure.

Le contrat pro revisité

Dans sa forme première, le contrat pro évoqué ici est destiné :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu qualifiés
  • aux demandeurs d’emploi ayant plus de 26 ans
  • aux demandeurs d’emploi qui perçoivent les minimas sociaux (AAH, RSA, ASS…) ou qui ont signé un contrat aidé.

Expérimentée jusqu’au 31 décembre 2017, une version plus souple de ce contrat en alternance est proposée pour faciliter l’accès à la formation de la majorité des demandeurs d’emploi.
En effet, sous sa forme actuelle, le contrat, bien que plébiscité, ne bénéficie qu’à environ 30 % des personnes appartenant au public concerné. Le gouvernement a donc souhaité élargir le dispositif afin de le rendre accessible au plus grand nombre.

Les nouvelles conditions

Le contrat pro, au préalable, n’offrait que la possibilité aux demandeurs d’emploi bénéficiaires, de se former à certains métiers, dont la qualification était inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou RNCP. Jusqu’à la fin de l’année 2017, les formations accessibles par le biais de la formation en alternance sont plus vastes. Il concerne la majorité des formations qualifiantes. Le programme ne restreint plus les formations concernées comme cela a été fait, auparavant.

Les demandeurs d’emploi concerné

Ce contrat expérimental est destiné à former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés, afin de les pousser à trouver un emploi qui leur correspond et leur convient. Ce contrat pro nouvelle mouture a été lancé dans le cadre d’une évaluation. Le taux d’insertion professionnelle établi dans le cadre de ce test sera étudié par les services dédiés, du ministère du Travail.

Une rémunération inchangée

La rémunération établie dans le cadre de cette alternance est la suivante :

  • jusqu’à 21 ans : rémunération à hauteur de 55% du SMIC
  • demandeur d’emploi âgé de 21 à 25 ans : rémunération à hauteur de 70% du SMIC
  • au-delà de 26 ans : le SMIC mensuel ou 85% du salaire minimal conventionnel

La rémunération des salariés-étudiants engagés dans le cadre d’un contrat pro reste inchangée, au cours de la période test.

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