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Lorsque l’on accueille un nouvel enfant dans la famille, se pose la question des modes d’accueil. Après le congé maternité et paternité, faut-il le mettre votre enfant à garder, réduire ou arrêter son temps de travail ? Ces questions sont essentielles. Outre les questions de volontés éducatives, la question budgétaire vient en second plan ? Avez-vous les moyens de travailler et de payer une nourrice. Lorsque la quasi-majorité d’un salaire disparaît en frais de garde, il est légitime de se poser la question. Heureusement, le congé parental d’éducation offre souvent une réponse satisfaisante à ces dilemmes. En quoi consiste-t-il ?
Des réformes mises en place
Depuis l’année 2004, les parents qui décident de réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, après le congé maternité/paternité peuvent bénéficier d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE. Ces mesures entrant dans le dispositif de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou PrePare. Ce dispositif a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA) en janvier 2015. Si votre enfant est né avant cette date (avant le 31 décembre 2014, pour être plus précis), les conditions d’application sont celles du CLCA. Ces aides financières prennent le relais des indemnités journalières versées par la CPAM ou du salaire versée pendant le congé de la maman,
Congé parental d’éducation : quels droits ?
Accueil du premier enfant
Lorsque les parents accueillent un premier enfant, ils peuvent prolonger leurs congés paternité ou maternité de 6 mois, tout en percevant une compensation financière. Soit, ils arrêtent de travailler soit ils réduisent leur temps de travail, pendant ce laps de temps. Si le congé dure plus de six mois (il ne peut excéder trois ans), vous ne bénéficiez plus de compensation financière.
A partir de deux enfants
Si vous accueillez un deuxième enfant ou plus, vous pouvez prolonger votre congé pendant 36 mois, tout en percevant une somme forfaitaire mensuelle. Ce congé supplémentaire ne peut excéder 24 mois, pour chaque parent. Si vous souhaitez arrêter pendant 36 mois, il faudra répartir le congé parental d’éducation entre la mère et le père.
A partir du troisième enfant, le montant versé à l’allocataire est majoré. La famille perçoit une somme forfaitaire d’environ 640 € mensuels dans le cadre du Prepare.
Quelles démarches effectuer pour en bénéficier ?
Tout salarié peut effectuer une demande de congé parental, dès lors qu’il compte un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les demandes de congé concernent la naissance ou l’adoption d’enfants qui intègrent le foyer.
Pour être en règle, il doit adresser un courrier, à son employeur, un mois avant la fin du congé maternité ou deux mois à l’avance, si le congé parental d’éducation ne fait pas suite à ce dernier.
L’employeur n’a pas le droit de refuser la demande du salarié, dans ce cadre précis, s’il remplit les conditions édictées dans le cadre du code du travail.
La demande peut être renouvelée deux fois, soit deux fois un an supplémentaires. La durée du congé prend fin à partir des trois ans de l’enfant.
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