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Congé maladie : ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie

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Comment fonctionne le conge maladie ?  Article précédent Article suivant 
Publié le 10.12.16

Vous avez une petite santé au travail en ce moment ? Si vous êtes malade, votre médecin peut vous mettre en congé maladie pour vous permettre de vous reposer et de suivre un traitement médical. Mais que dit la législation du travail à ce propos ? Quelles sont les conditions à respecter pour un arrêt maladie dans les règles ? Faisons le point.

Congé maladie : quelles sont les règles ?

Nombreuses sont les personnes qui se demandent où envoyer son arrêt de travail quand c’est leur première fois. En fait il faut généralement l’envoyer à la CPAM  mais aussi à son employeur, dans les 48h, pour percevoir ses indemnités journalières. Les sorties libres peuvent être autorisées par le médecin, s’il coche la case correspondante sur le document d’arrêt de travail. Le salarié malade a la possibilité de séjourner en dehors de son domicile, il doit impérativement demander l’accord préalable de sa caisse d’Assurance maladie. En cas de sorties autorisées, le salarié devra se soumettre aux horaires indiqués par le médecin sur l’arrêt. Si des contrôles sont organisés par le service médical de la caisse d’Assurance maladie, le salarié doit s’y soumettre. Durant son congé maladie, le salarié n’est pas autorisé à travailler, même pour si l’entreprise lui confie du travail à domicile

Congé maladie : indemnité maladie et délai de carence

Pendant les trois premiers jours du congé maladie, le salarié ne touche généralement aucune indemnité maladie. Il existe cependant des exceptions à la règle . Certaines entreprises privées prennent à leur charge cette période de carence. Dans le secteur public, les fonctionnaires sont aussi indemnisés dès le début de l’arrêt. Un salarié peut recevoir des indemnités dès le 1er jour d’arrêt maladie, si :

  • La maladie est de longue durée et que ses arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie.
  • l’arrêt est consécutif à un premier congé maladie. Si le salarié a travaillé moins de 48h entre les deux arrêts et qu’il s’agit d’une prolongation.

Les obligations de l’employeur

Quand il reçoit l’arrêt de travail, l’employeur doit établir une attestation de salaire pour l’Assurance maladie. L’envoi peut s’effectuer depuis le service en ligne de Net entreprises, depuis le logiciel de paie certifié ou par courrier. Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de six mois sans interruption, l’employeur devra alors établir une nouvelle attestation de salaire afin que l’Assurance maladie détermine les droits du salarié aux indemnités journalières. L’employeur ne peut pas licencier le salarié à cause de son état de santé sous peine d’être sanctionné pour discrimination. Par contre, s’il s’agit d’un très long congé maladie et que cela impacte le bon fonctionnement de l’entreprise, le licenciement est possible. Seulement, l’employeur ne doit pas être à l’origine de son absence : cela peut être le cas si l’arrêt découle du stress au travail (burn-out).

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