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Congé de paternité : bénéficier d’un congé parental

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congé de paternité  Article précédent Article suivant 
Publié le 01.05.17

Vous allez prochainement être papa ? Quelle bonne nouvelle ! Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d’un congé de paternité pour accueillir bébé ? Vous vous demandez sans doute combien de temps dure ce congé parental ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quelle rémunération ? On vous dit tout !

Congé de paternité : pour qui ?

On entend souvent parler du congé de maternité, mais moins souvent du congé de paternité. Celui-ci, comme son nom l’indique, concerne le père de l’enfant et le conjoint en général (homme ou femme) de la mère. Le congé est accordé, quelle que soit la situation du couple (marié, pacsé, en concubinage, séparé) et quelle que soit le lieu de naissance et de résidence de l’enfant.

Ce congé est par ailleurs accordé à chaque salarié, peu importe son ancienneté et la nature de son contrat. Les demandeurs d’emploi peuvent aussi prétendre au congé de paternité.

Peu importe votre cas de figure, pour bénéficier du congé de paternité, vous devrez informer votre employeur au moins un mois avant la date choisie.

Congé de paternité : combien de temps dure-t-il ?

D’après le Code du travail, le congé de paternité dure 11 jours (les samedis, dimanches et jours fériés compris) pour un seul enfant et 18 jours pour une grossesse multiple. Vous pouvez prendre votre congé immédiatement après le congé de naissance, qui lui dure trois jours, où plus tard à condition que le congé débute dans les quatre mois suivant la naissance.

Notez que dans le cas d’une hospitalisation de votre enfant, du décès de la mère, ou de la naissance de votre enfant mort-né, votre congé de paternité peut être exceptionnellement reporté.
Dans tous les cas, votre congé de paternité n’est pas fractionnable et vous n’êtes pas obligé de prendre tous les jours.

Congé de paternité : quelle rémunération ?

Durant votre congé de paternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez donc pas de salaire de la part de votre employeur, sauf si votre entreprise le décide. En revanche, vous pouvez demander des indemnités journalières à votre Sécurité sociale. Celles-ci seront calculées de la même manière que celles versées pour le congé de maternité, à savoir sur la base de l’attestation de salaire fournie par votre employeur. Selon votre situation, vous pourrez toucher jusqu’à 80 euros par jour.

Vous pouvez également demander une prime de naissance. Pour cela, il vous faudra adresser à l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez soit :

  • une copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • celle du livret de famille (mis à jour)
  • l’acte de reconnaissance de l’enfant
  • l’acte de l’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Vous devrez également transmettre l’attestation de cessation de votre activité professionnelle pendant votre congé que vous aura remis votre employeur.

Congé de paternité : cas des chômeurs et des stagiaires

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez vous aussi bénéficier du congé de paternité et percevoir des indemnités de la Sécurité sociale si :

  • Vous êtes indemnisé par Pôle Emploi
  • Vous avez bénéficié d’une allocation de Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois
  • ou bien vous êtes en cessation d’activité salariée depuis moins de 12 mois

Si vous avez un statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et que vous êtes indemnisé par l’État ou la région et rattaché au régime général d’assurance maladie, vous pouvez vous aussi percevoir une indemnité. Elle sera égale à 90 % de votre rémunération pendant ce congé.

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