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Comité d’entreprise : rôle et fonctionnement

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CE comité d'entreprise  Article précédent Article suivant 
Publié le 18.12.16

Le comité d’entreprise ou CE est une instance administrative qui représente une interface entre les salariés et les dirigeants d’une entreprise. Le directeur de toute entreprise employant 50 salariés et plus est tenu d’organiser l’établissement d’un CE entreprise. Que vous travailliez chez Bouygues Telecom, la SNCF ou dans la supérette du coin, vous avez le droit d’être représenté au sein de votre entreprise.
Elus par les salariés, les membres du CE mettent en place des actions et services afin de défendre les intérêts de ces derniers. Comment fonctionne cette instance interne à l’entreprise ? Qui peut devenir membre du CE ? Quelles sont les actions mises en place par un tel comité ?

Election des membres du CE

Le dirigeant de l’entreprise informe ses employés de la tenue d’une élection des représentants du personnel, dans le cadre d’un comité d’entreprise, par voie d’affichage. L’affichage doit être effectué au minimum, 45 jours avant le début de l’élection.
Tout salarié âgé de plus de 18 ans et n’ayant aucun lien de parenté avec la direction peut se présenter au scrutin. Les salariés autorisés à voter pour la gestion d’entreprise doivent compter trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Deux collèges électoraux distinguant ouvriers, employés, des ingénieurs, cadres et agents de maîtrise sont formés, au cours de ces élections.
Les dirigeants sont tenus d’organiser les bureaux de vote et de mettre à disposition du personnel, le matériel nécessaire à l’élection, soit les bulletins et enveloppes.
Les résultats des élections sont transmis par le bureau de vote. Un procès-verbal est dressé à cet effet.
Les salariés sont élus membres du CE sur une durée allant de deux ans à quatre ans, maximum.

Les membres du comité d’entreprise

Les CE entreprise sont composés par trois catégories de personnel :
-le directeur d’entreprise qui en est président de droit. Il gère l’envoi des convocations aux assemblées et réunions, à l’aide du secrétaire du CE et fixe l’ordre du jour des réunions.
-les membres du CE : salariés élus par leurs pairs, ils représentent leurs collègues, au sein de l’instance
-les représentants syndicaux
Le nombre de représentants du personnel dépend du nombre global de salariés engagés au sein de la société.
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois, dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette fréquence est ramenée à une fois tous les deux mois, dans les entreprises moins importantes.

Rôle du CE

Le comité d’entreprise possède plusieurs attributions. En effet, il intervient sur les plans économiques, organisationnels, sociaux et culturels. En effet, le CE est alerté en cas de réorganisation sociale de l’entreprise. Les dirigeants sont tenus de fournir des rapports réguliers sur la situation financière de l’entreprise au ce entreprise, selon le Code du Travail. Certaines décisions, telles que licenciements ou modification de rémunération (heures supplémentaires) et directives sont soumises à accord du CE.
Les membres du Ce interviennent également dans le cadre des loisirs et du bien-être des employés :
-proposition de tarifs préférentiels : tickets cinéma, séjours vacances, parcs d’attractions, spectacles musées
-prise en charge partielle de frais de mutuelle, cantine…
-organisation de séjours
-financement des cadeaux d’entreprise

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