0 vote(s) 
Le bulletin de salaire électronique a débarqué. C’est officiel, depuis le 1er janvier 2017, votre patron peut désormais vous envoyer votre bulletin de paie par mail. Mais a-t-on le droit de refuser ce changement et continuer à recevoir sa fiche de paie en version papier ? On fait le point sur ce dispositif.
Bulletin de salaire virtuel : vous pouvez vous y opposer
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut désormais délivrer le bulletin de salaire par voie électronique, sauf si le salarié s’y oppose. Il doit donc informer l’employé sur son droit de refuser ce dispositif. Cette information doit être délivrée un mois avant l’envoi du premier bulletin de paye en ligne ou lors de l’embauche. Si vous décidez de refuser cette proposition, vos devrez envoyer un courrier avec accusé de réception pour vous y opposer. Seule l’opposition notifiée du salarié peut contraindre l’employeur à envoyer une fiche de paye en version papier.
Le stockage des fiches de paie
Les fiches de paie doivent être stockées de manière sécurisée. L’employeur doit donc choisir une solution adaptée comme un coffre fort numérique. La plupart des banques proposent ces dispositifs, à l’image du Crédit Agricole. Vous disposez d’un accès personnalisé à vos documents : les autres salariés ne pourront pas y accéder. vos codes d’accès sont conservés et vous pourrez ainsi consulter votre bulletin de salaire même lorsque vous aurez quitté l’entreprise. Ainsi, vous pourrez télécharger les documents et les imprimer à votre guise. Vous retrouverez également votre fiche de paie virtuelle sur votre compte personnel d’activité.
Bulletin de salaire virtuel : combien de temps est-il conservé ?
Votre entreprise doit pouvoir vous garantir un accès à ces documents virtuels durant une période de 50 ans après le premier bulletin de salaire électronique ou jusqu’à votre 75ème anniversaire. L’employeur doit informer le salarié concernant le type de délai de conservation choisi. Si jamais l’entreprise met la clé sous la porte, ou que le prestataire de stockage des données fait faillite, le salarié sera alors prévenu de la fermeture du coffre fort numérique au moins 3 mois à l’avance afin qu’il puisse sauvegarder ses données stockées.
La loi prévoit également que tout salarié doit pouvoir accéder à son bulletin de salaire à n’importe quel moment sans que cela nécessite une manipulation compliquée. L’employeur doit donc tout mettre en œuvre pour que cette consultation soit la plus facile possible. Mais si vous êtes toujours autant rebutée par cette idée, n’oubliez pas que vous avez parfaitement le droit de refuser et d’exiger un bulletin de paye classique, envoyé par la poste.
Loading...