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Vous avez un problème avec un opérateur téléphonique ou un service public et vous voulez défendre vos droits ? Et si vous faisiez appel à une association de consommateurs ? Découvrez comment une association de défense de consommateurs peut défendre les intérêts individuels et collectifs des consommateurs.
Association de consommateurs : qu’est-ce que c’est ?
Les associations de consommateurs agréées relèvent de la loi de 1901 sur les associations et obtiennent leur habilitation auprès du ministère de la Justice ainsi que celui de la Consommation afin d’intervenir devant un tribunal.
Si elles sont indépendantes des pouvoirs publics, elles reçoivent tout de même des subventions de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). À ces subventions s’ajoutent les cotisations des adhérents et les ressources propres à chaque association.
Une association de consommateurs a trois missions principales : informer le consommateur, assurer la défense du consommateur lorsque celui-ci dénonce les pratiques d’une entreprise ou d’une institution, et le représenter auprès des professionnels et des institutions concernés.
Elle propose par ailleurs des formations (gratuites ou non), des publications ou encore des ressources utiles aux particuliers tels qu’un courrier de réclamation ou des tests de produits comme L’Oréal, Nivea, Lancôme, etc.
Comment choisir une association de consommateurs ?
Les associations de consommateurs se déclinent en quatre types : consuméristes (UFC – Que choisir, par exemple), spécialisées (logement ou transport), familiales, syndicales. Le choix d’une association dépend bien sûr de l’intérêt que vous souhaitez défendre. Certaines associations sont orientées vers certains domaines (agroalimentaire, tourisme, téléphonie, etc.). Pour connaitre les associations proches de chez vous, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l’INC ou consulter le site Internet de la DGCCRF. Vous pouvez également appeler le 39 39 qui pourra vous orienter vers l’interlocuteur qu’il vous faut. Dans les cas de litiges, vous pouvez faire appel à des commissions de règlement des litiges de consommation. Celles-ci vous aideront à résoudre vos problèmes tout en cherchant en priorité les règlements à l’amiable. Vous pouvez ensuite vous rendre aux permanences tenues par les associations de consommateurs pour être sûr de votre choix.
Sachez qu’aucun paiement n’est demandé pour un renseignement par téléphone. En revanche, si vous bénéficiez d’un accompagnement juridique, vous devrez vous acquitter de la cotisation annuelle de l’association. Compter quelques dizaines d’euros.
Association de consommateurs : quelles actions peut-elle entreprendre ?
Une association de protection des consommateurs ne peut être partie prenante dans un litige particulier. En effet le rôle d’une association de consommateurs est surtout de conseiller le consommateur. Elle peut, entre autres, prendre connaissance de votre problème et vous orienter sur les démarches que vous pouvez entreprendre. Règlement à l’amiable avec l’entreprise ou l’institution incriminée, médiation ou encore poursuites judiciaires…
Dans le cas où l’entente à l’amiable entre le consommateur et le professionnel échouerait, l’association peut vous aider à constituer un dossier destiné à la justice. En revanche, association de consommateurs ne peut se substituer au consommateur auprès de l’autorité judiciaire.
Toutefois, une association agréée peut agir à titre préventif pour concourir à faire disparaitre une pratique déloyale ou encore une clause abusive ou illicite. L’association qui détient un mandat peut intervenir en représentation conjointe afin d’obtenir réparation pour plusieurs consommateurs victimes d’un professionnel.
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