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Accident du travail : les démarches à accomplir

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accident du travail  Article précédent Article suivant 
Publié le 07.04.17

Blessure, chute, lésions ou collision… au bureau, comme sur le trajet pour s’y rendre, on n’est jamais à l’abri d’un accident du travail. Quelles sont les démarches à effectuer dans le cas d’un accident durant le travail ? Quelles sont les obligations de votre employeur ? Comment êtes-vous pris en charge ?

Accident du travail : les critères qui le définissent

Est considéré comme accident du travail, tout accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. Il faut, évidemment être en mesure de prouver l’accident du travail, selon trois critères :
• L’accident doit survenir au cours ou à l’occasion du travail
• Il doit être la conséquence d’un évènement soudain (chute, blessure avec un outil)
• Il doit laisser apparaitre une lésion corporelle ou bien psychique
Si l’accident du travail est un accident de trajet, celui-ci doit avoir eu lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et l’un des lieux suivants :
– La résidence principale (y compris le logement de fonction)
– Une résidence secondaire qui présente un caractère de stabilité
– Un lieu où le salarié se rend habituellement pour des raisons familiales (école)
– Un lieu où le salarié prend ses repas durant sa journée de travail (restaurant, cantine, etc.)

Accident du travail : quelles démarches pour le salarié ?

Afin de faire valoir vos droits à la suite d’un accident du travail, vous devez absolument avertir votre employeur dans les 24 heures suivant votre accident. Vous devez consigner tous les détails de votre accident, les circonstances, le nom des témoins, etc. Vous devrez également consulter un médecin qui vous établira un premier certificat médical attestant de votre état. Si, à la suite de l’ accident du travail, vous devez être arrêté, vous devez envoyer le premier et le deuxième volet du certificat médical à votre Sécurité sociale, le quatrième volet à votre employeur et garder un exemplaire pour vous.

Accident du travail : les obligations de l’employeur

Dès que votre employeur est informé de votre accident, il doit vous remettre ce qu’on appelle une feuille d’accident. Grâce à ce document, vous n’aurez pas besoin d’avancer les frais de vos visites médicales et vos frais médicaux seront remboursés à 100 %.
Votre employeur devra également déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous 48 heures par courrier recommandé ou directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr. Dans le cas où l’accident du travail entrainerait un arrêt de travail, l’employeur devra joindre à la déclaration une attestation de salaire. Le salarié ne bénéficie pas d’arrêt de travail ou de soins médicaux, l’employeur pourra inscrire l’accident dans un registre spécifique après accord de l’Assurance maladie et après en avoir informé le Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Accident du travail : l’indemnisation

Une fois que vous avez fourni votre certificat médical, vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Si vous bénéficiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise – à compter du premier jour d’absence — votre employeur peut vous verser une indemnité complémentaire. Celle-ci représente 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours, puis 66 % les 30 jours suivants de ce que le salarié aurait touché s’il avait continué à travailler. Cette rémunération comprend aussi les indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée d’indemnisation dépendra de l’ancienneté du salarié victime d’un accident du travail. Selon la convention collective de votre entreprise, vous pouvez obtenir dans certains cas des indemnisations encore plus avantageuses.

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